CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 845 résultats pour « parcelles de terre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GFA du Domaine du Téou, a signé le 14 décembre 2010 une promesse synallagmatique de vente au profit de la SARL Domaine de l'Epanchoir portant sur : ' des biens immobiliers du GFA Domaine du Téou : parcelles

Source officielle

Page 34 sur 1043

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Représentés par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE Par quatorze actes sous signature privée, les époux [S], propriétaires de parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Bernard X... est né le 30 janvier 1944, qu'en 1971 selon les indications figurant sur les relevès hypothécaires : il a bénéficié d'une donation de ses parents qu'en 1974 et 1977 il a acquis d'autres parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a014

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Guy X... est propriétaire à Tonquedec, lieu-dit "Kerfeunten" de plusieurs parcelles de terre dont la parcelle cadastrée section A nº 791 pour 2ares 2centiares, " bien non délimité

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7b29c3df04f589a674

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G] [L] et Mme [P] [L], le 17 décembre 1980, un bail rural à long terme portant sur diverses parcelles de terre sises sur les communes de [Localité 11] et [Localité 8] (28) pour une contenance totale de

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dce8c0355000835f789

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [R] et de parcelles de terres cadastrées section D n°[Cadastre 2] ainsi que d'une parcelle de terre cadastrée section D n°[Cadastre 3] sur laquelle se trouve un puits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

1.FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2003 Monsieur Philippe X... et son épouse, Madame Dominique Y..., résidant ensemble à Clayes, lieu-dit "Le haut Plessix", se sont portés acquéreurs de trois parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd94

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

D 253 a en réalité édifié sa maison non sur cette parcelle mais sur la parcelle voisine cadastrée au nom de la commune.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633613ef607c90ab63b6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle produit un relevé d'un compte à terme N°00012050140 (Cf.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada176ec6bab6dfbab5b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

courir à compter du 11 novembre 1996 pour les immeubles désignés sous les articles 9 à 12, et 25 ans à compter rétroactivement du 11 novembre 1994 pour les autres immeubles, un hangar et diverses parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Roland SIRE Paul et SIRE Claude, acquéreurs chacun pour 1/3, une parcelle de terre de 10.000 m2 à détacher du surplus des terres du vendeur situées à l'Isle Jourdain ; que l'acte précisait que, pour permettre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X

6031fcd947e14f351dd7bff3

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... est propriétaire à Saint Pierre de Mons (33) de parcelles de terre en nature de vigne d'une contenance de 3ha27a51ca.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738423

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[M] [W] et Mme [J] [B] étaient propriétaires de diverses parcelles de terres sises à [Localité 2] cadastrées : SC N° [Cadastre 1] la Vallée 4ha 23a 30ca SC N° [Cadastre 2] la Vallée 13ha 82a 42ca ZC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f9

Appel

18 août 2014

18 août 2014

LA COUR Les époux Y... sont propriétaires d'une parcelle de terre en nature de pré cadastrée section A no 276 d'une contenance de 1 ha 43 a 8 ca sur la commune de Saint Martin le Vieux ... ; ils sont

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163bcbb3dccc95e64c14346

Appel

22 février 2010

22 février 2010

[G] [O] a acquis de la société Caraïbes d'aménagement foncier, selon acte authentique du 8 septembre 1998, une parcelle de terre sur la commune de [Localité 5] constituant le lot n°27 de la ZAC dénommée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1fb6a90a057d2a5b29

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

22) et cadastrées C[Cadastre 1], C[Cadastre 29], C[Cadastre 40], D[Cadastre 35], C[Cadastre 12], pour une contenance totale de 2ha 33a 44ca dont la nue-propriété était évaluée à 9.000 €, - les parcelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

De l'actif de cette liquidation judiciaire dépendent plusieurs parcelles de terre, bois et prés, dont les suivantes, objets du litige, qui sont situées sur le territoire de la Commune de Chatenoy (Loiret

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] et Mme [Y] ont fait l'acquisition le 29 juin 2004, de la parcelle cadastrée section X N°[Cadastre 1], composée des lots 1 et 2 d'une petite copropriété et de 3 parcelles de terre limitrophes, cadastrées

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c0c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Madame [G] [O] épouse [D] et Monsieur [Z] [D] ont acquis, par acte notarié du 26 juillet 2005, une parcelle de terre située dans cette même commune, section G n°[Cadastre 3].

Source officielle