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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa35

Appel

28 août 2012

28 août 2012

été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Catherine X... a été engagée par la sas Farré Audureau par contrat à durée indéterminée à temps complet du 26 mars 2001, à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b250

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A cette occasion, il a été décidé par un avenant, que sa rémunération serait composée de deux éléments : - une partie fixe annuelle brute de 29. 374, 97 € payée en 13, 5 mensualités, - une partie variable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f004

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vous occupez les fonctions de Chargé de clientèle au sein du service Revendeurs de notre société depuis le 25 avril 2016.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des stratégies pour ne pas les régler, qu'aucune annexe au bulletin de paye ne permettait de comprendre le montant de la part variable de la rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e4a1b

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Monsieur [Z] [Q] a été embauché par la société TFN PROPRETÉ le 17 juillet 1990, en qualité d'agent très qualifié de services.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

minimale de six mois suivant le client de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca48

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

euros au titre des congés payés afférents -60. 227, 52 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat -30. 113, 76 euros à titre de l'indemnité de clientèle -2. 500 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d2

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Maintenance Informatique est essentiellement localisé dans le département du Loiret, même si elle compte quelques clients en Ile de France ; que sa participation à une foire à Paris et sa prospection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b9cdc6046d47ee674f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, la société [4] reproche au salarié: - une posture inappropriée envers les membres du service administratif entraînant un climat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

pas contesté que la société Electrodépôt faisait partie de la clientèle réservée par le contrat à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a31a36ab09eb9a2fd785

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Contestant son licenciement et prétendant au paiement de rappels de congés payés et d'heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f94

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2013 (n° 20 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

lever toute ambiguïté, le client comprend que le client conserve le droit intégral de fournir des services de transport à ses clients existants et d'utiliser d'autres services d'application logicielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour l'année 2019, vous avez exprimé le souhait d'une mobilité fonctionnelle dans les termes suivants : « poste à responsabilité (SCR, Services Relations client') Gestionnaire Clientèle Entreprises ».

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CA

1re chambre sociale

6260f8f36d9e13277d6e3845

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

existante, ainsi que le développement d'une clientèle nouvelle.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8615f

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

X... les pressions exercées à l'égard d'une partie du personnel afin de peser sur le choix des périodes de congés-payés ce qui démontrerait son intention de désorganiser l'entreprise voir de lui nuire.

Source officielle

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