CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa35
28 août 2012
été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Catherine X... a été engagée par la sas Farré Audureau par contrat à durée indéterminée à temps complet du 26 mars 2001, à partir
6253ca7bbd3db21cbdd8b250
21 décembre 2007
A cette occasion, il a été décidé par un avenant, que sa rémunération serait composée de deux éléments : - une partie fixe annuelle brute de 29. 374, 97 € payée en 13, 5 mensualités, - une partie variable
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd775fcdc6046d470370b0
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
21e chambre
631ade80f575634f1371f004
8 septembre 2022
Vous occupez les fonctions de Chargé de clientèle au sein du service Revendeurs de notre société depuis le 25 avril 2016.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
des stratégies pour ne pas les régler, qu'aucune annexe au bulletin de paye ne permettait de comprendre le montant de la part variable de la rémunération.
Pôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1b
30 mai 2017
Monsieur [Z] [Q] a été embauché par la société TFN PROPRETÉ le 17 juillet 1990, en qualité d'agent très qualifié de services.
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
minimale de six mois suivant le client de la société.
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
euros au titre des congés payés afférents -60. 227, 52 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat -30. 113, 76 euros à titre de l'indemnité de clientèle -2. 500 euros au titre des
6253cacdbd3db21cbdd8c1d2
26 juin 2008
Maintenance Informatique est essentiellement localisé dans le département du Loiret, même si elle compte quelques clients en Ile de France ; que sa participation à une foire à Paris et sa prospection
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0b9cdc6046d47ee674f
28 avril 2026
Aux termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, la société [4] reproche au salarié: - une posture inappropriée envers les membres du service administratif entraînant un climat
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
pas contesté que la société Electrodépôt faisait partie de la clientèle réservée par le contrat à M.
Pôle 6 - Chambre 9
6162a31a36ab09eb9a2fd785
9 mai 2012
Contestant son licenciement et prétendant au paiement de rappels de congés payés et d'heures supplémentaires, M.
6162b8daefb73d2e55750f94
17 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2013 (n° 20 , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf8be0134101ce95cddae
10 janvier 2019
lever toute ambiguïté, le client comprend que le client conserve le droit intégral de fournir des services de transport à ses clients existants et d'utiliser d'autres services d'application logicielle
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9d5cdc6046d47634abc
14 janvier 2026
pour l'année 2019, vous avez exprimé le souhait d'une mobilité fonctionnelle dans les termes suivants : « poste à responsabilité (SCR, Services Relations client') Gestionnaire Clientèle Entreprises ».
1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
existante, ainsi que le développement d'une clientèle nouvelle.
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée
67948307c6ca88188aff6abc
67948308c6ca88188aff6abe
6253c8babd3db21cbdd8615f
15 mai 2002
X... les pressions exercées à l'égard d'une partie du personnel afin de peser sur le choix des périodes de congés-payés ce qui démontrerait son intention de désorganiser l'entreprise voir de lui nuire.
Page 34 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.