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100 260 résultats pour « partie ni appelée en cause, ni entendue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 08 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258797156235 [6] DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d81

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, d'autre part de l'appel en garantie formé par la banque contre le notaire et ses assureurs, sont radicalement différents et font appel à des régimes juridiques distincts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee420711187

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ses dernières écritures déposées à l'audience et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la [9] indique qu'elle n'entend pas formuler d'observations sur la reconnaissance de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628545c10e2193c5780a72

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

07 NOVEMBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG 20100592) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 21 septembre 2012 suivant déclaration d'appel du 23 Novembre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846c1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la mission du médiateur ; En cas d'accord des parties au principe de la médiation : Disons que si les parties donnent leur accord à la médiation proposée, le médiateur fera parvenir au magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616274017705f25f43643fd1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

et à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e0354f98d9699d4fc1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[J] ne produit ni le témoignage de M. [A], ni les messages reçus de M. [G] [X].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6dd

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 20/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNKX [S] C/ Organisme CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Monsieur Jean-Claude X... a entendu interjeter appel de cette décision le 13 janvier 2015.

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CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Toutefois, ces considérations, qui ne remettent en cause ni l'appréciation à laquelle s'est livrée l'administration sur la nature et l'ampleur des troubles à l'ordre public susceptibles d'être engendrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfd

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

La principale partie intimée, la société DMG, a conclu le 13.11.2006 à l'irrecevabilité de l'appel réformation, par application de l'article L 661-5 C.Com., et à l'irrecevabilité de l'appel nullité, faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f0

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

La principale partie intimée, la société DMG, a conclu le 13. 11. 2006 à l'irrecevabilité de l'appel réformation, par application de l'article L 661-5 C.

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CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfeb6a90a057d2a5aaa

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, le 26 Avril 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] a fait appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Alès le 21 mars

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03452_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbd0

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ba

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Madame Annie BOURGUET a entendu les parties en leurs explications, puis ce magistrat

Source officielle

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