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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 08 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258797156235 [6] DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de M.
Chambre 1 A
67820abed30fbdc4c17b9d81
8 janvier 2025
, d'autre part de l'appel en garantie formé par la banque contre le notaire et ses assureurs, sont radicalement différents et font appel à des régimes juridiques distincts.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711187
8 octobre 2024
Par ses dernières écritures déposées à l'audience et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la [9] indique qu'elle n'entend pas formuler d'observations sur la reconnaissance de la
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f402
10 janvier 2025
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
Chambre Sociale
61628545c10e2193c5780a72
7 novembre 2013
07 NOVEMBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG 20100592) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 21 septembre 2012 suivant déclaration d'appel du 23 Novembre
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
de la mission du médiateur ; En cas d'accord des parties au principe de la médiation : Disons que si les parties donnent leur accord à la médiation proposée, le médiateur fera parvenir au magistrat
CHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
et à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Chambre sociale
64ba21e0354f98d9699d4fc1
20 juillet 2023
[J] ne produit ni le témoignage de M. [A], ni les messages reçus de M. [G] [X].
Chambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6dd
15 avril 2022
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 20/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNKX [S] C/ Organisme CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255b
11 juin 2015
Monsieur Jean-Claude X... a entendu interjeter appel de cette décision le 13 janvier 2015.
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
Toutefois, ces considérations, qui ne remettent en cause ni l'appréciation à laquelle s'est livrée l'administration sur la nature et l'ampleur des troubles à l'ordre public susceptibles d'être engendrés
6253c99ebd3db21cbdd88cfd
13 novembre 2006
La principale partie intimée, la société DMG, a conclu le 13.11.2006 à l'irrecevabilité de l'appel réformation, par application de l'article L 661-5 C.Com., et à l'irrecevabilité de l'appel nullité, faute
6253cb41bd3db21cbdd8d2f0
La principale partie intimée, la société DMG, a conclu le 13. 11. 2006 à l'irrecevabilité de l'appel réformation, par application de l'article L 661-5 C.
5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aaa
26 avril 2022
, le 26 Avril 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] a fait appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Alès le 21 mars
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages
Pôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253c865bd3db21cbdd852ba
24 janvier 2001
des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Madame Annie BOURGUET a entendu les parties en leurs explications, puis ce magistrat
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