une note en délibéré sur un virement créditeur de 25.000 euros figurant sur le relevé de compte courant (pièce 9) en ce sens': «'Ce relevé mentionne, en date du 27 mai 2021, un virement de Mme [J]

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

[X] [W] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre M.

à l'audience du même jour, vingt huit novembre deux mille deux, LA COUR Vu les pièces de la procédure, Vu l'ordonnance de mise en accusation et ordonnance de prise de corps rendue le 4 juillet

Dans ses conclusions déposées le 23 décembre 2020, la société FOP a produit 32 nouvelles pièces.

Les appelants ont indiqué par RPVA s'opposer aux dépôts de ces nouvelles conclusions valant note en déliébéré, dépôt effectué après l'ordonnance de clôture et après la clôture des débats lors de l'audience

; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 20 Janvier 2025 ; Le 20 Janvier 2025, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU

L'affaire, fixée à l'audience du 1er juillet 2025, a été mise en délibéré au 7 octobre 2025. *** 16 - En cours de délibéré, la présidente d'audience a adressé deux messages RPVA successifs aux conseils

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03475 Jugement (N° 09/02410) rendu le 07

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUI Ordonnance n° 2025/M120 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Cour d'évoquer l'affaire au fond en l'état du dépôt du rapport d'expertise et de sa communication à la SARL INTERFACE.

A l'audience du 18 novembre 2024, la cour a mis l'affaire en délibéré au 6 janvier 2025, et a offert aux parties la possibilité de produire une note en délibéré au plus tard le 9 décembre 2024.

ARRET DU 31 JANVIER 2001 N° 100 JD COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Trente et Un Janvier Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

Pierre Bourdan - 66000 PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, président, siégeant à juge unique régulièrement désignée conformément à l'article 191

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie pour plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions et aux pièces déposées et soutenues oralement.