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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1afcdc6046d47f68f6c
27 janvier 2026
[E] (le salarié) en qualité de mécanicien poids lourds, à compter du 1er avril 2015.
1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
Ce manquement à l'obligation d'adaptation à l'emploi et de formation a causé un préjudice au salarié qui compte tenu de la durée de la relation contractuelle et des manquements constatés, sera réparé par
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
Cette irrégularité a nécessairement causé un préjudice au salarié qui doit être réparé par la somme de 900 € à titre de dommages-intérêts qui portera intérêts à compter du jugement.
17e chambre
6285e19f6a1876057df5d609
18 mai 2022
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral : Le salarié expose qu'il a été particulièrement affecté par ses conditions de travail qui se sont dégradées lorsque toutes les dérives ont
652f78dab0532083189959f5
17 octobre 2023
Le 17 juillet 2015, l'employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail survenu le 16 juillet 2015 au préjudice du salarié dans les circonstances suivantes : « Après sa pause déjeuner, [le salarié
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
[H] salarié absent. Tous ces contrats sont conformes aux textes précités. Il n'y a pas lieu de les requalifier. En 2006, M.
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d2
24 octobre 2025
Le préjudice occasionné au salarié par cette atteinte injustifiée aux droits de sa personne et à sa liberté sera indemnisé par l'octroi de la somme de 500 euros.
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
Ce protocole prévoyait au titre de l'ensemble des préjudices subis par M.
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
La SARL SCBE PIZZ AMERICA, qui dispose d'un effectif de moins de 11 salariés, a engagé M.
6253cd34bd3db21cbdd92950
Pôle 6 - Chambre 11
615e0db8c25a97f0381f4f1b
19 février 2015
en des lieux différents le salarié qui n'effectue pas des vacations temporaires et discontinues.
68e5f33be11beca089b88d0a
7 octobre 2025
[B] (le salarié) a été engagé par la société [10] (la société, l'employeur) en qualité d'agent de sécurité qualifié, à compter du 12 juillet 2008.
6253cd34bd3db21cbdd92952
y étant rattachés devaient être repris par celle-ci en application des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, salariés au rang desquels se trouvait M.
5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fb
3 mars 2016
que l'élément constitutif d'un manquement de l'entreprise à son obligation de sécurité de résultat causant nécessairement un préjudice aux salariés était caractérisé », étant observé que c'est à l'employeur
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
Le manquement à cette obligation, qui cause un préjudice au salarié, peut justifier l'octroi de dommages-intérêts.
19e chambre
60324a3069701c8017004312
7 mars 2018
la visite médicale qui s'imposait ; Considérant que l'inexécution de cette obligation a causé un préjudice au salarié qui a été empêché de bénéficier de la prévention des risques pesant sur son état
60324a3069701c8017004313
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19199
4 juillet 2025
[P] 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, sans préciser à quel manquement correspond cette somme et sans caractériser le préjudice; - le salarié a obtenu des dommages-intérêts
4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
14 avril 2026
et un avenant au contrat de travail du salarié.
9e Chambre B
61625c90d64a6b1f514876f0
11 juillet 2013
Eu égard au préjudice nécessairement causé au salarié de ce chef, il lui sera alloué en réparation la somme de 1617€ à titre de dommages intérêts, la décision entreprise étant confirmée de ce chef.
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