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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1afcdc6046d47f68f6c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] (le salarié) en qualité de mécanicien poids lourds, à compter du 1er avril 2015.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce manquement à l'obligation d'adaptation à l'emploi et de formation a causé un préjudice au salarié qui compte tenu de la durée de la relation contractuelle et des manquements constatés, sera réparé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Cette irrégularité a nécessairement causé un préjudice au salarié qui doit être réparé par la somme de 900 € à titre de dommages-intérêts qui portera intérêts à compter du jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral : Le salarié expose qu'il a été particulièrement affecté par ses conditions de travail qui se sont dégradées lorsque toutes les dérives ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dab0532083189959f5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 17 juillet 2015, l'employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail survenu le 16 juillet 2015 au préjudice du salarié dans les circonstances suivantes : « Après sa pause déjeuner, [le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f30332332676e

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

[H] salarié absent. Tous ces contrats sont conformes aux textes précités. Il n'y a pas lieu de les requalifier. En 2006, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le préjudice occasionné au salarié par cette atteinte injustifiée aux droits de sa personne et à sa liberté sera indemnisé par l'octroi de la somme de 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f4

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Ce protocole prévoyait au titre de l'ensemble des préjudices subis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

La SARL SCBE PIZZ AMERICA, qui dispose d'un effectif de moins de 11 salariés, a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92950

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

La SARL SCBE PIZZ AMERICA, qui dispose d'un effectif de moins de 11 salariés, a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0db8c25a97f0381f4f1b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

en des lieux différents le salarié qui n'effectue pas des vacations temporaires et discontinues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d0a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] (le salarié) a été engagé par la société [10] (la société, l'employeur) en qualité d'agent de sécurité qualifié, à compter du 12 juillet 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92952

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

y étant rattachés devaient être repris par celle-ci en application des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, salariés au rang desquels se trouvait M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

que l'élément constitutif d'un manquement de l'entreprise à son obligation de sécurité de résultat causant nécessairement un préjudice aux salariés était caractérisé », étant observé que c'est à l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc61cdc6046d4736d081

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le manquement à cette obligation, qui cause un préjudice au salarié, peut justifier l'octroi de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c8017004312

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

la visite médicale qui s'imposait ; Considérant que l'inexécution de cette obligation a causé un préjudice au salarié qui a été empêché de bénéficier de la prévention des risques pesant sur son état

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c8017004313

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

la visite médicale qui s'imposait ; Considérant que l'inexécution de cette obligation a causé un préjudice au salarié qui a été empêché de bénéficier de la prévention des risques pesant sur son état

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19199

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, sans préciser à quel manquement correspond cette somme et sans caractériser le préjudice; - le salarié a obtenu des dommages-intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d98cdc6046d474785bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et un avenant au contrat de travail du salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c90d64a6b1f514876f0

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Eu égard au préjudice nécessairement causé au salarié de ce chef, il lui sera alloué en réparation la somme de 1617€ à titre de dommages intérêts, la décision entreprise étant confirmée de ce chef.

Source officielle

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