B est seul usufruitier de cette maison depuis le décès de son épouse.

causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

moral et des frais d'obsèques.

B, son époux, justifie de troubles dans ses conditions d'existence et d'un préjudice moral lui ouvrant droit à réparation, qui doivent être évalués à 10 000 euros.

[P] [W], devenu majeur le [Date décès 9] 2011, une somme de 10 000 euros en avance sur son préjudice personnel, - M. 

Monsieur [I] [R] et son épouse, Madame [T] [R], née [O], ont formalisé avec la S.A.S.

la victime, à raison de la conscience qu'elle a eu du caractère inéluctable de sa propre mort, et que le préjudice d'angoisse, ou le préjudice moral résultant des circonstances du décès, ne peut être

[Y] [R] ne rapporte pas la preuve du préjudice moral qu'il allègue avoir subi en raison des circonstances du départ de son épouse, les pièces produites n'établissant pas qu'il a dû cesser son activité

, - préjudice esthétique, - préjudice d'agrément, - préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, - préjudice sexuel, - préjudice de formation,

par la caisse au FIVA en sa qualité de créancier subrogé, - fixé le préjudice moral de chacun des ayants-droits à : *32 600 euros pour Mme N..., *8 700 euros pour chacun des deux enfants

moral'.

[O] [R] ne résidait pas en France de façon stable et effective depuis le 7 janvier 2015, et que son épouse n'avait pas résidé en France depuis 1995, a informé M. 

A B, Mme C E épouse B et M.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence de M. et Mme H en l'évaluant à la somme totale de 80 000 euros pour chacun des parents, soit une somme

Elle soutient que, dès lors que le contrat désignait initialement comme bénéficiaire de 1er rang [V] [W], celui-ci devait nécessairement percevoir les fonds au décès de son épouse, sauf à ce qu'il y ait

Jean Toussaint X...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices moral et financier subis - attribué préférentiellement à l'épouse le

A... épouse X... née le 23 Août 1960 à SISSONNE (02) 1 Rue Jean-Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Mademoiselle Laùtitia X... née le 18 Août 1981 à REIMS (51100) 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

[J] comme suit : - préjudice moral : 15 000 euros, - souffrances physiques : 300 euros, - préjudice d'agrément : 1 800 euros, - juger que l'assurance maladie des mines devra lui verser cette somme