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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
et, après avoir accepté qu'il travaille trois week-ends par mois, cette dernière lui a annoncé en juin 2018, qu'à compter de septembre il ne travaillerait plus qu'un seul week-end par mois ; cette nouvelle
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
L'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, motif pris de la résiliation du contrat antérieurement à l'accident, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. () ".
DCA_22LY00029_20240228
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
La commune de Dijon fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable dès lors qu’elle a été enregistrée plus de deux mois après la notification de la décision d’aide juridictionnelle ; - aucune
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le corps () II. - La situation et les périodes d'activité antérieures prises en compte pour le classement en application des articles 4 à 10 sont
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6a
1 octobre 1998
Se prétendant créancière d'une somme de 109.423 francs correspondant aux primes venues à échéance au mois de mai 1992, la Compagnie ALLIANZ VIA ASSURANCES, après deux mises en demeure restées infructueuses
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2b71a5f0a71dc3c9122
7 janvier 2010
envisageable compte tenu de la gravité des faits qui vous ont été reprochés.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
professionnelles en tentant de faire croire que le fait de détenir ces mandats vous place au-dessus de vos obligations professionnelles.
63d37ad9d1bc2605de4b4b94
26 janvier 2023
Ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi ou réitéré dans ce délai.
6253cadbbd3db21cbdd8c522
3 juillet 2008
part, que dans l'hypothèse de " caducité " de cette version du Code de l'organisation judiciaire, les dispositions antérieures de celui-ci ne seraient pas, non plus, applicables, dès lors que la loi du
DCA_23NC02956_20241219
19 décembre 2024
Selon ses déclarations, il est revenu irrégulièrement en France deux semaines plus tard, au mois de mars 2020.
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
mois à compter de la notification de la décision contestée.
62736a36a58162057dac667d
4 mai 2022
l'indemnité de licenciement (prise en compte des deux mois de préavis) - 5 000 euros nets de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause - 15 000 euros nets de dommages et intérêts pour
6253cc12bd3db21cbdd8f0b8
20 octobre 2011
mois de salaire supplémentaire complet au titre du treizième mois » et que, pour le calcul de la gratification annuelle de fin d'année prévue par la convention collective, il est tenu compte de la prime
6253c9b6bd3db21cbdd891bc
6 février 2007
Pour plus ample relation des faits, de la procédure et des prétentions et moyens antérieurs des parties, il y a lieu de se référer à la décision attaquée et aux conclusions déposées, oralement reprises
2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois à compter de
Chambre Sociale
63119ddb6f0d304f138e5f9f
1 septembre 2022
Ainsi, à compter du mois de mars 2018, conformément à la note sus-évoquée, le taux horaire de base de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02930_20240625
25 juin 2024
C une carte de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.
6253c84abd3db21cbdd84ccf
17 décembre 1997
d'un véhicule avec prise en charge de tous les frais était plus avantageuse ou au moins équivalente au remboursement des indemnités kilométriques.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.