La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI MARTISSON a commandé en avril 2011 à la société ABRIS ET PISCINES la fourniture et la pose

L'appelante conteste en conséquence toute faute de nature à caractériser un abus du droit d'ester en justice, faisant valoir qu'elle a agi dans le cadre d'une procédure prévue par la loi et que la rectification

la présente procédure Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure, par la production

] soulève l'insuffisance des diligences de l'administration pour la mise à exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet ainsi que l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement eu égard

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit 1 000 euros à chacun.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Dans ce même acte, les trois gérants de la Sci IC'017, Monsieur [C] [K], Madame [Z] [K] née [D] et Madame [F] [K] épouse [J], se sont portés cautions solidaires des engagements de la Sci à l'égard de la

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 décembre 2024 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile dans sa version applicable

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[B] est une créance de nature salariale antérieure à l'ouverture de la procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par jugement du 2 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ; - dit que Mme [T] [C], se disant née

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer la décision entreprise et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; SUR QUOI Considérant qu'en application

Néanmoins nous continuons la procédure de licenciement pour inaptitude totale.