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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f456c9f0d0f8b6f129
26 avril 2023
[DESE (diplôme d'études supérieures économiques), DESA (diplôme d'études supérieures appliquées et DEST (diplôme d'études supérieures techniques)], licence, DECF (diplôme d'études comptables et financières
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
[P] [L] bénéficie lui -même d'une prime supérieure à la grille, de sorte qu'en tout état de cause son préjudice est inexistant. Les trois salariés dont M.
Chambre Sociale
6960b2cdcdc6046d47b80c7b
8 janvier 2026
Vous vous êtes engagée à respecter les règles fixées par votre lettre d'engagement, par la convention collective et le règlement intérieur applicable à l'entreprise.
2ème chambre
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
entaché d'une insuffisance de motivation dès lors que le tribunal n'a pas répondu à l'argument tiré de ce que l'absence de notation lui avait fait perdre une chance d'obtenir une promotion à la classe supérieure
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af699bb6c6260008b53148
18 janvier 2024
Mme [J] a également signé le calendrier académique le 11 octobre 2016, une convention de stage le 14 novembre 2016, le règlement de l'institut et le règlement des examens le 11 octobre 2016.
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
Mme [S] n'invoque aucun manquement de l'employeur aux règles posées par l'accord collectif du CNES du 9 septembre 1994 fixant les règles de l'exercice du droit syndical et ne relève aucun fait susceptible
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b250
21 décembre 2007
Vous avez alors répondu à ce courrier en date du 21 mars 2005 en des termes irrespectueux et critiques, à l' égard de votre supérieur hiérarchique.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
relatives aux examens ; / 3° Les règles d'évaluation des enseignements (…) ».
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
Les relations contractuelles entre les parties sont régies par l'accord d'entreprise « règlement du personnel CCE/CE/ASAF ».
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
A..., son supérieur, classé cadre et qu'il ne justifie pas que la différence de salaire avec M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
Au cours du premier trimestre 1991 sept dents ont été extraites au maxillaire supérieur. La dernière dent présente au maxillaire supérieur (dent de sagesse 28) sera extraite le 6 février 1996.
5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
6688de83676b73dd81b973e4
4 juillet 2024
Cette moyenne de salaire mensuel doit être déterminée au regard de l'ensemble des éléments de salaire, y compris lorsqu'ils ont une périodicité supérieure au mois.
Sociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
l'avenant «mensuels» à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise applicable à l'espèce les conditions de déplacement des mensuels occupant des emplois non sédentaires sont réglées
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e3fc25a97f0381f53e6
4 juin 2014
qualité d'ouvrier d'exécution niveau I position II, coefficient 170 ; qu'il appartient à l'appelant et à lui seul de rapporter la preuve de ce qu'il exerçait en réalité des fonctions d'un niveau supérieur
6253cd4bbd3db21cbdd92d9d
21 janvier 2016
Comparant en personne, il demande à la cour d'infirmer le jugement et d'ordonner à la caisse de lui régler l'arriéré d'AAH qui lui est du depuis 2013, soulignant que la caisse lui a versé cette allocation
13e chambre
5fde3c1da7f24c18ebc4df2f
3 juillet 2018
EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables à un prix supérieur
5fde2852b804ec05d6c880b0
4 juillet 2018
5fde2858b804ec05d6c880b4
Pôle 6 - Chambre 7
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14 novembre 2013
au salarié des sommes et rémunérations importantes et bien supérieures aux rémunérations payées au salarié pendant la période où il aurait dû siéger au Directoire, et jusqu'à son départ du Groupe CASINO
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