Par ordonnance du 1er février 2017, la formation de référé a condamné la société SNC Négoces à payer à Madame [M] les sommes suivantes: - 4.125 € à titre de rappel de salaire du 1er septembre 2016 au

cette somme à Maître S..., - dit, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu à remboursement des honoraires réglés à Maître S..., - rejeté toutes autres demandes.

cause réelle et sérieuse, réclamer paiement des indemnités de rupture, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, paiement des heures supplémentaires effectuées et non réglées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF

au barreau de PARIS Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 684 764, ès qualité d'assureur de : la Sté [L] la Sté SNCB

Enfin, aux termes de l'article 50 du CCAG Travaux, relatif au règlement des différends et litiges : " Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend

[O] depuis plus de 20 ans, essentiellement la SNCF, de sorte qu'elle ne pourrait plus s'appuyer sur cette clientèle pour reprendre une activité et ne serait pas en mesure de s'acquitter des sommes devant

travaillait sous la pression de ses responsables ; Considérant que le salarié reconnaît avoir manqué à ses obligations ; que la société verse aux débats le mail traduisant le mécontentement du client SNCF

Cette partie variable est versées dès lors que la société Concept Bien Etre et la société sous-traitante seront réglées de leur prestation.

Un mémoire a été enregistré le 13 janvier 2025 pour la société SNEF, représentée par Me Bado (SELARL Abeille et associés), et n'a pas été communiqué.

Il expose notamment que les navires de la SNCM ne sont pas visés par la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité.

). *** Monsieur [C] a été embauché par la SNCM, le 18 février 1985,en qualité de contrôleur de manutention et de maintenance .

[H] n'a pas été retenue car la SNCF a eu un candidat ayant les compétences Java et C, étant en outre relevé que si le résumé de carrière de M.

SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [A] [F], es qualités de mandataire liquidateur de la SNCM

Par acte du 14 octobre 2004, Monsieur [J] a fait assigné la SNCM devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille aux fins de : - voir condamner celle-ci à exécuter la décision

[X] a été victime d'une discrimination syndicale Condamne la SASU SNEF Télécom à verser à M.

Elles réalisent des travaux en sous-traitance pour la SNCF en qualité de maître d'ouvrage.

La SOCIETE SET, en collaboration avec la SOCIETE SNEF, a présenté un dossier de candidature pour ces deux marchés.

+ AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAZ [R] C/ EPIC SNCF RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Par suite de la perte du marché de la restauration ferroviaire de la SNCF jusqu'alors assurée par la société CREMONINI RESTAURATION, les contrats de travail des salariés de cette dernière ont été transférés