Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

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Par courrier du 6 décembre 2007, le PDG du groupe ACTUAL a répondu qu'il n'avait pas d'observations à faire valoir et qu'il prenait acte du montant du redressement proposé, sauf à solliciter la remise

authentique du 21 août 2008 ; Considérant que le 12 juillet 2012, les époux [P] ont écrit à à BNP Paribas Personal Finance pour dire qu'ils venaient de constater une augmentation de leur engagement

Par acte du 2 mars 2016, les époux [P]-[D] ont fait assigner la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel et responsabilité contractuelle devant le tribunal de grande instance de Nîmes

Si le juge retient la sincérité de l'acte, celui-ci acquiert la même foi qu'un acte authentique, cependant, cette présomption de vérité, ne s'étend pas au contenu de l'acte. En l'espèce, le M.

Par acte en date du 9 août 2023, [C] [X] assignait devant le président du tribunal judiciaire de Blois statuant en référé la société Cardif IARD , et ce en vue de voir ordonner une expertise, et de se