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2 616 résultats pour « réorganisation des repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

- que les repas étaient réglés directement par l'employeur.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service avait été abordée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service était abordé au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6780b79e34dc79f9f0614f3e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- la salariée ne peut solliciter le paiement d'heures complémentaires alors que ces dernières ont été compensées par du repos.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La réorganisation de l'entreprise constituant un motif économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail, l'employeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La réorganisation de l'entreprise constituant un motif économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail, l'employeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La réorganisation de l'entreprise constituant un motif économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail, l'employeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La réorganisation de l'entreprise constituant un motif économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail, l'employeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La réorganisation de l'entreprise constituant un motif économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail, l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme [A] affirme que la manière dont la réorganisation des services commerciaux a été menée a eu pour conséquence de dégrader le climat social au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORLY AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORLY AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORLY AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORLY AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Localité 5] AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d19c0939beba85f49f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

CDR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T 3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162bb43f32b7c38854c2fd9

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

compensateurs - à titre subsidiaire, 217 385 € à titre de compensation financière des astreintes - 233 686,48 € au titre des heures supplémentaires comprises entre la durée légale du travail et les

Source officielle

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