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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
- que les repas étaient réglés directement par l'employeur.
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
que la réorganisation de ce service avait été abordée.
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
que la réorganisation de ce service était abordé au cours de ces réunions.
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.
5fd9511e7b0f6e39f402ba13
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3e
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
- la salariée ne peut solliciter le paiement d'heures complémentaires alors que ces dernières ont été compensées par du repos.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
La réorganisation de l'entreprise constituant un motif économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail, l'employeur
6a0e9670cdc6046d476535c5
6a0e967fcdc6046d47653704
6a0e9677cdc6046d47653652
6a0e9687cdc6046d476537a1
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
Mme [A] affirme que la manière dont la réorganisation des services commerciaux a été menée a eu pour conséquence de dégrader le climat social au sein de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b7
19 janvier 2023
ORLY AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
63ca43109066fd7c90fc27b9
ORLY AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
63ca43109066fd7c90fc27bb
63ca43109066fd7c90fc27bd
63ca43109066fd7c90fc27bf
[Localité 5] AIR TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
CDR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T 3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
9e Chambre C
6162bb43f32b7c38854c2fd9
5 octobre 2012
compensateurs - à titre subsidiaire, 217 385 € à titre de compensation financière des astreintes - 233 686,48 € au titre des heures supplémentaires comprises entre la durée légale du travail et les
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