la canalisation d'évacuation des eaux de leur propriété sur celle de Madame X... épouse Y....

la canalisation d'évacuation des eaux de leur propriété sur celle de Madame X... épouse Y....

Jugement rendu le 3 Juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 8 RG n° 06/36050 APPELANTE Madame [V] [D] [O] [A] [M] épouse

Enfin, les différentes attestations de proches ou de collègues de travail ne sauraient suffire à démontrer qu'il aurait renoncé à ses convictions pro-djihadistes. 11.

Son épouse, Mme [U] [V], est à son tour décédée le 29 avril 2015, laissant pour lui succéder six enfants : - Mme [W] [I], - Mme [B] [I] épouse [P], - M. [K] [I], - M.

Il en résulte que Mme B épouse A C ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces dispositions. 14.

[T] [O] et à Mme [X] [I], épouse [O] aux entiers dépens; qui seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide jurdictionnelle Déboute M.

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

[I] [A] et son épouse, Mme [Y] [P] à payer à M.

son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer

[P] [E] C/ [GB] [E] épouse [F] [J] [E] épouse [OM] [N] [X] [B] [E] [L] [M] veuve [E] en qualité d'ayant droit de [P] [E] [Y] [E] en qualité d'ayant droit de [P] [E] [D] [E] [H]-[JG] [

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2014 Jlg N° 2014/367 Rôle N° 13/09285 [J] [O] [U] [W] épouse [O] Décédée C/ [MP] [CT] épouse

selon exploit du 5 mai 2003 aux fins d'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté.

De tels justificatifs établissent parfaitement les violences récurrentes du mari sur l'épouse tant le 7 septembre 1997 que le 27 mai 2007 .

une autorité parentale conjointe et lui accordant un droit de visite médiatisé ; - il est marié avec une ressortissante française depuis le 14 février 2023 et établit l'existence d'une communauté de

RG N : 10/ 01705 AFFAIRE : Mme Chantal Béatrice X... épouse Y... C/ M. Renaud Jean Serge Y...

Ils ont par la suite adopté le régime de la communauté universelle suite acte reçu le 29 août 1973 par Maître Z..., notaire à Chambon Feugerolles, homologué par jugement du 8 mars 1974.

Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Caroline MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [V] [M] épouse

N° 2019/54 Rôle N° 16/17903 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7K5V Anna X... épouse Y... C/ Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... Anne Thérèse Marie Z... épouse B...

[W] [DM] épouse [L], est décédée.