D'autres sociétés sont intervenues au cours de la réalisation des travaux mais leur responsabilité n'a pas été envisagée dans le cadre du présent litige.

Y...; que Mme X...ayant agi sans droit, cette annexion est constitutive d'une faute, au sens de l'article 1382 du Code civil, engageant sa responsabilité tant à l'égard de la société STGJ que de M.

[X], la société Icar et l'assureur aux entiers dépens de la présente instance d'appel, - rejeter en tout état de cause l'ensemble des demandes contraires de M.

et Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée chargée du rapport.

GARAGE DE LIGNIERES-SONNEVILLE société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 827 810 243, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne

DEFIX, président et par M.

le 3 juin 2016 par le tribunal de commerce de Versailles, dans l'affaire qui l'oppose à la société par actions simplifiée Porsche Distribution (société Porsche) ainsi qu'à la société à responsabilité

La société d’assurance Mutuelle des Motards relève appel du jugement du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande. Sur la responsabilité : 4.

[D] [Z], représentant légal de la SARL Pompes Funèbres Nemrod, à la gendarmerie de [Localité 4] le 23 août 2017 : « Je me présente à votre unité suite à un piratage du compte bancaire de la société.

[C] de l'ensemble de ses demandes de condamnation présentées contre la société CESA au titre notamment du désordre affectant l'isolation par l'extérieur et de l'article 700 du code de procédure civile

Cette responsabilité ressort de l'article 22 du chapitre 5 du contrat qui la lie à la société ONET.

en responsabilité.

de ce partage de responsabilités, à l'appel en garantie de la société Archikubik et son assureur la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres à l'encontre de la société Accematic et la société Nor

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********** Par jugement du

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. **** La société anonyme Foncière et Financière Monceau (ci-après, la société Foncière Monceau), anciennement dénommée Monceau Murs, est appelante

solidum avec la société Sagena, en tant qu' 'assureur de responsabilité décennale de la société [A]' et il résulte du protocole que c'est dans la suite de cette assignation que les parties (la société

les demandes de l'APAJH dirigées à l'encontre de la société Groleau sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ; - condamné l'APAJH à payer à la société Groleau

qui pourra être analysé par le juge judiciaire, saisi par les consorts B, comme ayant la force de chose jugée, sans que la société ait pu présenter ses observations ; - aucune faute exonérant l'Etat

la société anonyme Generali IARD.

encourues ; Sur la responsabilité de la société Alto BTP M.