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33 668 résultats pour « ressortissant bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Mme [S] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et son conseil, Maître [P] [T], indique vouloir renoncer à percevoir la contribution de l'Etat.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04843_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le père de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00698_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., ressortissant algérien, est entré en France le 28 décembre 2017 muni d’un visa de court séjour valable du 30 octobre 2017 au 30 janvier 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06280_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ressortissant ivoirien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89914

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

sur ces factures la marge bénéficiaire ; Elle demande le renvoi devant la cour d'appel de TOULOUSE pour l'apurement des comptes entre les parties et la condamnation des intimés au paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddc

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

* * * La SCI LA CASABLANCAISE était propriétaire d'un ensemble immobilier à ANGLET dénommé LES FLORALIES comprenant 37 appartements répartis en trois bâtiments ; Un différend est né entre le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05379_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

autre part, aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite ou tacite […] doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dc77ca18b0008e582bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, déclare les stagiaires bénéficiaires d'une CAE et verse leur salaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03698_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il indique qu'" il ressort de la comparaison des empreintes digitales de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

/L'octroi de l'agrément est subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cfc51457d0f882de47

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Bénéficient également de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02705_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B C, son époux, le 17 décembre 2014, l'administration considérant que Mme C ne bénéficiait plus, lors de la cession à titre gratuit de ses parts, du report d'imposition prévu à l'article 151 octies dès

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02719_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, en cas de transmission à titre gratuit à une personne physique des droits sociaux rémunérant l'apport ou de la nue-propriété de ces droits, le report d'imposition est maintenu si le bénéficiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03140_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

la décision du 23 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants I D C E et G A en qualité de membres de famille de bénéficiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B, ressortissant guinéen né le 18 juin 1972, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

mn, 6 mn entre le troisième et le quatrième bénéficiaire distants de 1,715 km au lieu de 11 mn, 18 mn entre le quatrième et le cinquième bénéficiaire éloignés de11,549 km au lieu de 21 mn, 2 mn entre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03855_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00991_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. A... est entré en France à l’âge de seize ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d62ed30a8f561738235

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Le régime de retraite dont la personne appelante est bénéficiaire ne comporte aucune condition subordonnant l'octroi des prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire au sein de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af66

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Attendu qu'il est établi par les pièces du dossier que l'appelante A...Marie Suzie Z..., épouse X...était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. Attendu que l'intimé M.

Source officielle

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