CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60c
8 octobre 2020
et des comités d'entreprises de [M] [S] [U], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise
5fca75e925afd4632088c60d
et des comités d'entreprises de [R] [S] [I], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise
5fca75e925afd4632088c60e
et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger
5fca75e925afd4632088c611
5fca75ea25afd4632088c612
5fca75ea25afd4632088c613
5fca75ea25afd4632088c614
et des comités d'entreprises de [K] [L] [T], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise
5fca75ea25afd4632088c618
5fca75ea25afd4632088c619
et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger
5fca75ea25afd4632088c61a
5fca75ea25afd4632088c61b
5fca75eb25afd4632088c61c
5fca75eb25afd4632088c61d
5fca75eb25afd4632088c61e
et des comités d'entreprises de Marine HarvestKritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger
5fca75eb25afd4632088c61f
5fca75eb25afd4632088c620
et des comités d'entreprises de [O] [G] [H], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise
5fca75eb25afd4632088c621
5fca761ac561ac6356f038a3
5fca761ac561ac6356f038a4
5fca761ac561ac6356f038a5
Page 34 sur 222
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.