la somme de 1 228 € au titre du préjudice subi ; - Dire que l'employeur en versant des sommes sous forme de frais professionnels s'est livré à un travail dissimulé et le condamner à lui verser la somme

[E] devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand pour obtenir notamment sa condamnation au paiement de la somme de 21.006,45 euros outre intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer

La somme de 106 713,93 euros a alors été saisie. La saisie a ensuite été dénoncée à la SCI du patio.

Le tiers saisi a déclaré détenir des comptes créditeurs à hauteur de 6 095,36 euros, solde bancaire insaisissable déduit. Suivant acte de commissaire de justice du 26 décembre 2022, M.

[J] et son épouse avaient des entretiens réguliers avec leur conseiller bancaire, lequel n'était donc pas en mesure d'apprécier leur situation personnelle, les comptes bancaires de la clientèle ne donnant

[T] [O] à payer à Mme [X] [D] la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2017 ; - Ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 14 août 2018 ; - Débouté M.

des points 5,7 et 8, - confirmé la décision implicite de la CRA de l'Urssaf Lorraine, - condamné la SAS [1] à verser à l'Urssaf Lorraine la somme 55 676 euros dont 2 923 euros au titre des majorations

[X] communique aux débats plusieurs chèques et relevés de compte bancaire montrant qu'il percevait régulièrement des sommes d'argent de la part de M. [P], ainsi qu'un témoignage. M.

Jusqu'au 30 avril 2011, ces médailles permettaient aux salariés du [10] l'obtention d'une gratification, laquelle était versée après 25 ans de service pour la médaille d'argent, 35 ans de service pour

conservatoire de créance entre tout établissement bancaire détenant les sommes pour le compte de la Fédération des Yoles Rondes de la Martinique, et plus généralement entre les mains de tout tiers détenant

[E] de sa demande, faute de démontrer que ces sommes ont bien été versées sur son compte.

la rémunération variable versée en 2015, cette dernière somme avec intérêts à compter du présent arrêt.

lors, elle était redevable de la somme réclamée par la Ville de Paris, peu important ce qu'elle avait choisi de faire avec cet argent.

Ils soutiennent que, compte-tenu du montant élevé de la somme, ils sollicitent du premier président qu'il ordonne que les fonds soient consignés entre les mains de la CARPA de l'EST dans l'attente de l'arrêt

Mme [M] [V] a reçu de l'argenterie et des bijoux notamment. M. [K] [V] a reçu un tableau du peintre [E] [ME], estimé à l'époque par un commissaire-priseur à la somme de 15.000 francs.

de 721 773 francs en 7 annuités de 131 601 francs à compter du 28 février 1996 au taux d'intérêts de 6, 50 % et pour la somme de 612 812 francs en 7 annuités de 128 372 francs à compter du 28 févier 2003

échéance, alors qu'une saisie conservatoire portant sur une créance de somme d'argent régulièrement autorisée par le juge ne vaut pas paiement, et qu'il n'est ni établi ni même prétendu que les effets

Société Générale vers un compte supposé ouvert à son nom au sein de la banque Barclays de Monaco.

Il soutient qu'il rapporte la preuve de l'intégralité des sommes que ses parents et lui ont versées aux intimés. Les consorts [D] et M.

[M] a fait pratiquer une saisie-attribution sur un compte bancaire de la société Adrexo pour un montant de 17.854,75 euros, cette mesure portant sur les intérêts des sommes versées en principal en exécution