-Condamner la SAS SOCAMI aux entiers dépens.

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris.

L'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès qualités a relevé appel de cette ordonnance par requête enregistrée au greffe le 31 mars 2026.

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par déclaration en date du 26 mars 2026, le ministère public a relevé appel de ce jugement.

Souhaitant voir requalifier la prise d'acte en licenciement nul, subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 22 octobre 2015.

En effet, nous avons relevé des dysfonctionnements inquiétants concernant le non-respect du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) des véhicules des distributeurs.

[B] [E] [L] [M] a relevé appel dudit jugement. Par dernières conclusions en date du 27 novembre 2025, M.

[I] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - dire et juger son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SAS [1] au paiement

procédure civile . condamné la SAS [1] / [2] aux dépens.

L'association relève que si l'appelant affirme que cette information avait été portée à la connaissance de M.

Par déclaration du 13 avril 2022, la société [1] a relevé appel du jugement de première instance.  

Par déclaration communiquée par voie électronique le 21 décembre 2023, Mme [D] a relevé appel de cette décision.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[L] n'a pas les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - dit et jugé que la démission de M.

La cour relève au préalable que l'obligation de sécurité prévue par ce texte est une obligation de moyens renforcée et non une obligation de résultat.

Le 12 octobre 2020, Mme [K], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner la société [1] à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans

L... repose sur une cause réelle et sérieuse; Condamné la société Daltys à payer à M.

[C] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le 10 septembre 2019, M.

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - Constater l'existence d'un contrat de travail entre M.