COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00767 N° Portalis DBVT-V-B7G-UINA N° de Minute : 779 Ordonnance du samedi 7 mai 2022 République Française Au nom

- un samedi sur deux : de 8 h. 30 à 12 h..

interrompu la prescription quadriennale ; - pour la période du 18 juin 2013 au 30 novembre 2018, il a participé à 488 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en obstétrique, 57 astreintes le samedi

après-midi en obstétrique, 137 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 12 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux récapitulant ses astreintes, annexés à sa requête

après-midi en obstétrique, 17 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 2 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux récapitulant ses astreintes, annexés à sa requête

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

dans l'obligation de dépêcher en urgence des ouvriers pour effectuer les travaux de finition ; ainsi, un salarié témoigne qu'il a travaillé sur le chantier le vendredi de 16 heures à 19 heures et le samedi

Il en est de même en ce qui concerne les jours hebdomadaires de travail ; Mme X... soutient qu'à l'origine elle avait trois jours de repos consécutifs du samedi au lundi un week-end sur deux ; Mme

, troisième dimanche et cinquième samedi du mois de 9 heures à 18 heures, et pendant les périodes de vacances les années paires : tous les samedis et tous les dimanches de 9 heures à 18 heures, dans la

affaires familiales a, rappelé que l'autorité parentale conjointe était de droit, fixé la résidence de Lorenzo au domicile de la mère, organisé un droit de visite du père pour les deux enfants les samedi

Par un jugement du 22 décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris a notamment : dit la société Samedia recevable à agir, débouté la société Samedia de sa demande de condamner la société WHA HoldingWHA

Samedi 7 novembre dans la nuit : AVC, hospitalisation en neurologie », avec une date d'accident du travail indiqué au 2 novembre 2020.

A titre subsidiaire, Madame Y... accepterait un droit de visite deux samedis par mois de 14 heures à 16 heures, dans les locaux de l'association L'AU DEVANT, et en présence d'un tiers.

les modalités du droit de visite, - dire qu'en dehors des périodes de vacances scolaires, l'hébergement chez Monsieur Y... s'effectuera une fin de semaine sur deux les semaines paires de l'année du samedi

.; - dispensé les parents de la contribution aux frais de placement ; - accordé aux parents un droit de visite au rythme d'un samedi sur deux, au minimum de 14 heures à 18 heures, pourvant évoluer vers

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEF N° de Minute : 1324 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

matin 7h00 à 12h00 ; Samedi après-midi : Repos avec astreinte ; Dimanche : repos avec astreinte ".

09 heures 46 Mardi 24 janvier 2006 09 heures 43 Mercredi 25 janvier 2006 09 heures 36 Jeudi 26 janvier 2006 09 heures 43 Vendredi 27 janvier 2006 09 heures 41 Samedi

Mme X... admet qu'elle travaillait par roulement le samedi ou le dimanche et elle ne s'explique pas sur la prise en compte du samedi 10 avril 2011 alors qu'elle ne conteste pas avoir travaillé le 11 avril

le samedi matin.