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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac7
30 septembre 2003
dit la STE PRODEL TECHNOLOGIES recevable en sa demande, - l'a débouté en sa demande d'annulation du rapport de l'expert et entériné ce rapport, - a entériné le rapport établi par le sapiteur soit une surface
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
supérieure à celle figurant dans le bail commercial conclu le 20 avril 1999, la demande de permis de construire faisant état du lot n° 5 d'une surface de 1468 m² alors que seul le lot 4 d'une surface
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
De même, les espaces en pleine terre présentent une surface inférieure à 359 mètres carrés, seuil prévu par ce même article 13 du règlement du plan local d’urbanisme.
6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
Toutefois, ces ajustements ne sauraient dépasser plus de 10 % de la surface totale d'origine ".
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
Ces travaux doivent dès lors être qualifiés de travaux d'agrandissement, alors même que n'aurait été augmentée, ni la surface hors œuvre nette totale, ni le volume des surfaces construites.
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
cultivées destinées à l’alimentation animale ; le projet n’entraînera pas la mise en culture de nouvelles surfaces en vue de l’alimentation animale ; en tout état de cause, la décision contestée n’a pas
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
de vente globale ; - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; () ".
3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a42
6 octobre 2022
Elle affirme sa bonne foi dans l'exécution du contrat.
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
est de 4,86 %, soit moins de 1/20ème de la surface principale.
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
et 1464 d'une superficie de 8 506 m² pour une surface de plancher créée de 2 220 m² et une surface de plancher démolie de 2 500 m².
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
de surface fourragère utile sur la surface agricole utile de 47,48 %.
DCA_21MA03196_20230123
de surface fourragère utile sur la surface agricole utile de 56,33 %.
8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à neuf mètres carrés. / Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Chambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
Par acte extrajudiciaire du 16 septembre 2015, la locataire a notifié l'acceptation de l'offre de renouvellement du bail mais a contesté l'échéance du bail qui selon elle devait être fixée au 14 mars 2017
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'un magasin à l'enseigne " Bricorama " d'une surface
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025b
10 mai 2022
Les demandes ont été contestées.
6960f1c4cdc6046d47bd79a4
8 janvier 2026
[U] [S], et notamment fixer une indemnité relative à la perte de surface exploitable afin que M.
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
Sur la régularité des jugements contestés : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
, le cas échéant. / 6° Agrandissement et maintien de la surface entre 1,5 à 2 fois (inclus)/UTANS le seuil de contrôle après reprise, le cas échéant. / 7° Autre situation ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Toutefois, il n'est pas contesté, et ainsi que le rapport d'expertise le confirme, que seules les surfaces pleines, à l'exclusion de celle des ouvertures, ont été chiffrées dans les formulaires de DPGF
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