Cette indemnisation était fixée à hauteur de 80% des honoraires hors taxe facturés à ces clients au titre de l'année 1990.

Mme [D] [R] a été transférée auprès de la société Adequat 034 dès le 1er août 2019.

Ensuite elle reproche à Monsieur X... d'avoir accordé des avoirs aux clients, sans solliciter l'autorisation de la société MMS ni même l'informer, ce en violation de l'article 7 du contrat.

En second lieu, ce courrier le mettait en demeure de détruire l'ensemble des documents et informations, propriété de la société AXA REIM SGP ou de ses clients, dont il avait été observé qu'il s'en était

D'un commun accord une indemnité de présentation de la clientèle a été fixée sur la base des honoraires hors taxes pratiqués affectés d'un coefficient de 1,1 pour l'ensemble de la clientèle répertoriée

ne prévoit aucun terme à ce transfert, de sorte que les produits vendus en 2014 à Procopi par PBM Import, devenue ISB France, sont inclus dans ce transfert.

et de l'article R. 3121-5 du code des transports.

d'entité économique, que s'agissant du critère de l'existence d'une clientèle propre, en l'espèce, la clientèle était constituée des habitants et propriétaires du centre-ville du Luc en Provence concernés

employeur procède, après le transfert, à des licenciements pour motif économique dès lors que le recours au licenciement ne caractérise pas un détournement de procédure destiné à faire échec au transfert

employeur procède, après le transfert, à des licenciements pour motif économique dès lors que le recours au licenciement ne caractérise pas un détournement de procédure destiné à faire échec au transfert

Nicole a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'employée de transformation.

employeur procède, après le transfert, à des licenciements pour motif économique dès lors que le recours au licenciement ne caractérise pas un détournement de procédure destiné à faire échec au transfert

employeur procède, après le transfert, à des licenciements pour motif économique dès lors que le recours au licenciement ne caractérise pas un détournement de procédure destiné à faire échec au transfert

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

MOTIFS : Sur le transfert du contrat de travail de M.

MOTIFS Sur le transfert du contrat de travail de M.

n'a pas cessé, de sorte que la clientèle et les autres éléments incorporels du fonds (notamment l'enseigne) ont bien fait l'objet d'un transfert.

à la SAS COINSTAR MONEY TRANSFERT avec reprise de son ancienneté.

transfert des salariés - pour le présent projet, seule la société Nestlé France (NF) est concernée au motif qu'elle est la seule qui a encore des directions supports à vocation transverse - il s'agit

Sur les détournements de clientèle, le fait que des clients se détournent de leur prestataire constitue la loi de l'offre de la demande.