[O], gérant de fait, avaient été prélevées par le biais du compte courant de M. [J].

-2 du code civil ; Ordonne à la société [5] (anciennement dénommée société [3]) de rembourser à [13] (anciennement Pôle Emploi) les indemnités de chômage versées à M.

En ce qui concerne les décisions implicites relevant du plein contentieux nées antérieurement à cette date, un délai franc de recours de deux mois court à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au 2 mars

En dépit de cette situation qu'il qualifie lui-même de «'difficile'», il affirme être en mesure d'apurer sa dette locative et propose, pour ce faire et en sus du loyer et des charges courants, le versement

Subsidiairement, ils sollicitent l'octroi de délais de paiement et rappellent avoir repris le paiement du loyer courant le 15 juin 2024 par un versement de 1 180 euros, outre des versements mensuels de

Au titre du dépôt de garantie, TELECOM DEVELOPPEMENT a versé la somme de 183 773,47 euros.

1997; - courant 1995 à 1998, Jean-Jacques X... bénéficiait régulièrement, sur son compte personnel, de virements ou de chèques en provenance de la SARL; - le compte personnel de son épouse était de

Les pièces versées à la procédure par les consorts X...établissent au contraire l'usage privé du " grottone " actuellement loué à la SARL MECANIC MARINE.

Devant le premier juge, ils n'ont pas contesté n'avoir effectué aucun versement depuis mai 2022, ni au titre du loyer courant ni aux fins d'apurement.

F... et M Philippe Y..., selon laquelle il a été convenu que Monsieur Y... formulerait au nom et pour le compte d'une société à constituer dénommée 123 MULTIMEDIA, une offre de reprise des actifs du redressement

euros, sur la somme de 8515,06 euros à compter du 1 6 décembre 2022 et à compter du jugement pour le surplus ; - reporté d'une année à compter de la signification de la décision le paiement des sommes

courant et du compte d'attente débiteurs au 20 juin 2019.

[P] à cette dernière au titre de son compte courant d'associé débiteur ouvert à son nom dans les livres de la société Pâtisserie 152 ; - dans l'hypothèse où la cour déciderait d'entrer en voie de condamnation

septembre 2015) ; - condamner la société FAM à lui verser la somme de 765 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - condamner la société FAM à lui verser la somme de 1098 euros

[F] [L], et de le condamner à lui verser la somme de 2'500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Le PAG a veré à M. X... une majoration d'ancienneté à compter de février 2012 jusqu'à octobre 2012 à raison d'un montant mensuel de 454, 52 euros. En novembre 2012 il a été versé à M.

[O] réclame le remboursement de son compte courant d'associé à concurrence de la somme de 53.206,10 euros comprenant la somme de 42.646 euros au titre du montant de son compte courant d'associé et celle

A compter du 1er janvier 2021, AMK a été transformée en un groupement d'intérêt économique, le GIE KLESIA ADP.

de produits et le crédit du compte courant de ses filiales, constituent de simples erreurs comptables dont elle est en droit de demander la correction ; il n'en résulte aucune variation d'actif net, ni

Il résulte des productions que : - la société 2JP disposait d'un compte courant débiteur de 72.587,58 euros auprès de la société Korell (p22 intimée, grand livre des comptes) qui n'a fait l'objet d'aucun