sur la distribution des véhicules FIAT sur le secteur de [Localité 8].

supérieure, n'ont pas eu à restituer leur véhicule.

En vain, vous vous êtes opposé à ces demandes légitimes et avez préféré vous enfuir de votre lieu de travail à 17h, au volant de votre véhicule de service'!

[Y] a été victime d'un grave accident du travail, alors qu'il participait au tournage d'un documentaire sur un vol en ULM : le véhicule dans lequel il volait avec un pilote s'est écrasé au sol et M.

Le 2 janvier 2020, l'employeur a mis à disposition du salarié un véhicule Peugeot 308, en remplacement du véhicule (Renault Clio 1) pour ses déplacements professionnels.

Dans le cadre de ces travaux, la société Eiffage devait notamment procéder à la dépose de deux liaisons électriques souterraines 63.000 volts ' désaffectées' du fait de la création du poste de [Localité

Ces demandes de restitutions ont été accompagnées de menaces de dépôt de plainte au pénal pour vol.

au contrat de travail « véhicule de fonction ».

[H] a réglé une dépense d'entretien de son véhicule personnel avec la carte bancaire de l'entreprise.

Johnny Demeter ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules

Il a été rejoint en cette occasion par un second groupe encadré par la même société.

utilisé par [Z] [G] a été volée sans effraction ; Attendu que la société Transports [Y] n'a pas sanctionné ce fait, mais s'est bornée à demander à [Z] [G] par courrier du 24 juin 2010 de faire en sorte

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige procèdent de la remise en cause, à l’issue de la vérification de comptabilité de son activité de vente de véhicules neufs et d’occasion et, à titre accessoire

des [Localité 1] et leur a demandé de préparer leur véhicule pour ce jour-là.

Elle décrit une bonne ambiance de travail au sein de la société; celle de Monsieur [F], salarié de la société depuis le mois d'avril 2010, il décrit le fonctionnement du pool de véhicules de service,

Le Conseil d'administration de la Caisse, statuant sur renvoi de la Commission de recours amiable en raison d'un partage des voix, a rejeté sa requête par décision n° 3458 du 28 juin 2018, tout en précisant

Ces frais professionnels seront donc intégralement à la charge du représentant " (article VII) et il prévoyait la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

[G] après que le responsable l'ait reçu (« si je te vois à l'extérieur, je te casse la figure »).

tribunal a notamment : -condamné les consorts [P] et [U] à libérer [Adresse 13] de toute entrave et à laisser libre son passage, sous astreinte de 1500 € par infraction constatée, -dit que tout véhicule

Mme [O] se trouvait assise au volant de son véhicule, à l'arrêt dans une station-service. Son véhicule a été percuté à faible allure par celui de M. [M] qui effectuait une man'uvre de recul.