indemnitaires des parties civiles.

indemnitaires des parties civiles.

indemnitaires des parties civiles.

indemnitaires des parties civiles.

indemnitaires des parties civiles.

indemnitaires des parties civiles.

formulées au titre des frais irrépétibles et des dépens ; la condamner à payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et ordonner l'emploi des dépens en frais

n'étant pas parties à la vente, au visa des articles 1599 du code civil et 31 et 125 du code de procédure civile (cf. par ex: Civ.3e, 9 mars 2005, n° 03-14.916).

irrépétibles : 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner in solidum les défendeurs aux dépens de la présente instance et de l'instance de référé, incluant les frais

[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac

, - condamné Mme [H] aux dépens y compris les frais d'exécution.

[T] la somme de 1 500,00 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la SARL MED de sa demande au

[C] [P] et Mme [K] [U], ensemble, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté les parties pour le surplus ; -condamné la SCI La Magrette aux dépens

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette les autres demandes des parties ; Condamne in solidum les demandeurs (défendeurs aux incidents) aux dépens ; Statuant à nouveau

Sur les autres demandes M.[P] est condamné à 1500€ d'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Ils se sont constitués partie civile dans l'information ouverte devant le tribunal judiciaire de Marseille, à l'encontre de la société Apollonia et des notaires.

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau : - rejeter l'ensemble des moyens, fins, demandes et prétentions de M.

[J] à verser à la société Auto Exclusive 67 la somme de 4 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [J] aux entiers frais et dépens de la procédure. 11.

Il a rejeté les autres demandes au motif que la demande de remboursement des autres frais n'était pas justifiée parce qu'à la date de leur émission soit Mme [M] n'était pas en situation de fragilité financière

[I] à payer aux consorts [K] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.