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221 603 résultats pour « 1 et l. 15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle n'a pas payé la facture 1/5916 du 15 septembre 2018 ni la facture 1/5960 du 25 septembre 2018 pour un montant total de 19 304,80 euros, au motif qu'il y avait une malfaçon au niveau des robinets des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale est soumise, comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c16

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Arrêt n°25/00016 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069a

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (no 166, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7cab

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

JP/CS Numéro 25/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C3 Nature affaire : Demande en

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628876dafa129e399518f9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707bfbcdc6046d4713548c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6889a8b10b31e6c455a2849a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

CNP ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, substituée par Me Betty DI ROSA, avocats

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03242_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 15 de la même convention : « Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03245_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 15 de la même convention : « Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 05 / 06781 Jugement (N° 2003 / 299) rendu le 10 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c706370b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 142/2025, 6 pages)

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c22

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Condamne la société Keolis [Localité 7] à verser à Mme [O] [W] 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb0

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n° 150/2015, 8 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre commerciale

6979dfd3cdc6046d47f65e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'annexe de 1'arrêté du 15 mars 2020 a autorisé, pour les établissements hôteliers, le maintien de leur activité.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036da5bc017ad781df2da53

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

er au 24 février 2005 ; du 1 er au 31 mars 2005 ; du 1 er au 29 avril 2005 ; du 2 au 26 mai 2005 ; du 2 au 30 juin 2005 ; du 1er au 28 juillet 2005 ; du 29 au 31 août 2005 ; du 1er au 22 septembre 2005

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

696a7b3bcdc6046d478e28e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

répartissant comme suit : - 3.900 m² X5 euros/m² pour la partie en N, soit 19.500 euros - 653 m² X 43 euros pour la partie classée en 1AUc, soit 28.079 euros 2 - Frais de remploi - 20% sur 5 000 euros : 1

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616307f55a67331bacec3c04

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 09/08670 Arrêt (N° 06/4059) rendu le 08 Novembre 2007 par

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93177

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa116e8

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

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