CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
Elle n'a pas payé la facture 1/5916 du 15 septembre 2018 ni la facture 1/5960 du 25 septembre 2018 pour un montant total de 19 304,80 euros, au motif qu'il y avait une malfaçon au niveau des robinets des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale est soumise, comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c16
15 janvier 2025
Arrêt n°25/00016 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (no 166, 6 pages) Numéro d'inscription
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
JP/CS Numéro 25/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C3 Nature affaire : Demande en
Pôle 3 - Chambre 1
61628876dafa129e399518f9
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Chambre pôle social
69707bfbcdc6046d4713548c
20 janvier 2026
1 du code de la sécurité sociale.
1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849a
29 juillet 2025
CNP ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, substituée par Me Betty DI ROSA, avocats
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
Aux termes du paragraphe 1 de l’article 15 de la même convention : « Les dividendes ayant leur source dans un Etat contractant qui sont payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans
DCA_24PA03245_20260219
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 05 / 06781 Jugement (N° 2003 / 299) rendu le 10 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 142/2025, 6 pages)
6788a235b815c30a4df70c22
Condamne la société Keolis [Localité 7] à verser à Mme [O] [W] 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6036a14440716f433973bdb0
15 septembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n° 150/2015, 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale
6979dfd3cdc6046d47f65e5e
27 janvier 2026
L'annexe de 1'arrêté du 15 mars 2020 a autorisé, pour les établissements hôteliers, le maintien de leur activité.
18e Chambre
6036da5bc017ad781df2da53
21 juillet 2015
er au 24 février 2005 ; du 1 er au 31 mars 2005 ; du 1 er au 29 avril 2005 ; du 2 au 26 mai 2005 ; du 2 au 30 juin 2005 ; du 1er au 28 juillet 2005 ; du 29 au 31 août 2005 ; du 1er au 22 septembre 2005
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
696a7b3bcdc6046d478e28e8
15 janvier 2026
répartissant comme suit : - 3.900 m² X5 euros/m² pour la partie en N, soit 19.500 euros - 653 m² X 43 euros pour la partie classée en 1AUc, soit 28.079 euros 2 - Frais de remploi - 20% sur 5 000 euros : 1
CHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 09/08670 Arrêt (N° 06/4059) rendu le 08 Novembre 2007 par
6253cd5ebd3db21cbdd93177
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa116e8
15 décembre 2016
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS,
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