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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

63be62a613ef607c90ab62b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT La SCI du Grand Ouest est propriétaire

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Représentée

Source officielle
CA

4e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f67

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Richard ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163820a96ce96677bf0fdd5

Appel

18 février 2011

18 février 2011

de BUHREN INTIME SARL IPH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ALVAREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

agissant poursuites et diligences de Monsieur Henry Y..., son mandataire "ad hoc" domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître ALVAREZ

Source officielle
CA

19e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c8

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

 : Madame [N] [V] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, (vestiaire : T.34) - N° du dossier 090914, substitué par Me ALVAREZ

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04626_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

moins le grade d'inspecteur divisionnaire, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales ; - il peut prétendre au bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration en charge du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69673ae2cdc6046d4739abd8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00395_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00443_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

2024, M. et Mme C, représentés par Me Peignelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) de constater leur éligibilité au dispositif du crédit d'impôt pour la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

des établissements de santé publics et privés et la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458919

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me [U] [D], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MODERN ARCHITECTURE GROUP [Adresse 8] [Adresse 8] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00028_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, après réévaluation du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) auquel il pouvait prétendre au titre de l'année

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00227_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’article 4 de l’arrêté n° 380/MFT du 16 janvier 2024 par lequel la ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03554_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ils ont bénéficié d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) à hauteur de 1 002 036 euros, la cotisation d'impôt sur le revenu mise à leur charge s'établissant en conséquence à 585 914 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[J] [M] [H] a été engagé en qualité de monteur serrurier par la société MSA - Modernisation Serrurerie et Ascenseurs, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[V] ne pouvait soutenir qu'il n'avait pas pu comprendre que l'indemnisation en matériaux modernes était exclue concernant le bâtiment n°3, alors que le tableau figurant aux conditions particulières et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01293_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

de non exceptionnelle à hauteur de 136 474 euros, somme correspondant à sa rémunération perçue en 2017, et à sa rémunération la plus élevée sur la période 2015-2017 ; le montant du crédit d’impôt modernisation

Source officielle

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