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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63be62a613ef607c90ab62b3
9 janvier 2023
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee5
2 octobre 2024
BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT La SCI du Grand Ouest est propriétaire
REFERES 1° PRESIDENT
6a04407fcdc6046d4791c0c7
7 mai 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Représentée
4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Richard ALVAREZ
Pôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
de BUHREN INTIME SARL IPH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ALVAREZ
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a0
14 novembre 2007
agissant poursuites et diligences de Monsieur Henry Y..., son mandataire "ad hoc" domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître ALVAREZ
19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
: Madame [N] [V] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, (vestiaire : T.34) - N° du dossier 090914, substitué par Me ALVAREZ
9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
moins le grade d'inspecteur divisionnaire, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales ; - il peut prétendre au bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation
2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration en charge du
4eme Chambre Section 1
69673ae2cdc6046d4739abd8
13 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat
6ème Chambre
DCA_21PA00395_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une
Juge des référés
ORCA_24PA00443_20241216
16 décembre 2024
2024, M. et Mme C, représentés par Me Peignelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) de constater leur éligibilité au dispositif du crédit d'impôt pour la modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
des établissements de santé publics et privés et la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de
Pôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
Me [U] [D], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MODERN ARCHITECTURE GROUP [Adresse 8] [Adresse 8] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, après réévaluation du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) auquel il pouvait prétendre au titre de l'année
7ème chambre
DCA_25PA00227_20260402
2 avril 2026
au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’article 4 de l’arrêté n° 380/MFT du 16 janvier 2024 par lequel la ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03554_20230523
23 mai 2023
Ils ont bénéficié d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) à hauteur de 1 002 036 euros, la cotisation d'impôt sur le revenu mise à leur charge s'établissant en conséquence à 585 914 euros
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c7
19 avril 2023
[J] [M] [H] a été engagé en qualité de monteur serrurier par la société MSA - Modernisation Serrurerie et Ascenseurs, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention
1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba
28 janvier 2025
[V] ne pouvait soutenir qu'il n'avait pas pu comprendre que l'indemnisation en matériaux modernes était exclue concernant le bâtiment n°3, alors que le tableau figurant aux conditions particulières et
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
de non exceptionnelle à hauteur de 136 474 euros, somme correspondant à sa rémunération perçue en 2017, et à sa rémunération la plus élevée sur la période 2015-2017 ; le montant du crédit d’impôt modernisation
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