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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c034defd4c4b3b455e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur [Z] et condamné la société LAMY LEXEL à lui payer 30 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 500 € au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedc

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

et sérieuse ; que le jugement entrepris doit être infirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89951cdc6046d47bc5fb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c583c9498318209e65

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Puis, toujours confrontée à des difficultés financières, la SCI Red Hat a, selon protocole d'accord du 28 janvier 2019 auquel le président du tribunal de grande instance de Rennes a donné force exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

14/ 2192 du 07/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba20

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F...

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Il conteste toute modification de son activité justifiant la restitution de son véhicule de fonction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66162be199851e0008f1e65a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e6a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

modifié les stocks au 31 janvier... j'ai quasiment tout rejeté à part les colorants...

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff74

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

exclusifs de son employeur n'est pas fondée, - dit que le licenciement de Mme [B] par la société Galtier Valuation est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [B] de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bd5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] était néanmoins justifié par une cause réelle et sérieuse et de le condamner à rembourser la somme versée à ce titre par la société Sofrisol, En tout état de cause, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb0593736057d78aa5e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ad0f3eafe9fcf076007

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

EURO PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbc

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948a

Appel

31 août 2007

31 août 2007

Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

(I...) et Hélène M...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle

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