CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b455e
25 octobre 2012
sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur [Z] et condamné la société LAMY LEXEL à lui payer 30 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 500 € au titre
Chambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedc
25 janvier 2012
et sérieuse ; que le jugement entrepris doit être infirmé en toutes ses dispositions.
3e chambre civile
69d89951cdc6046d47bc5fb4
9 avril 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e65
27 octobre 2023
Puis, toujours confrontée à des difficultés financières, la SCI Red Hat a, selon protocole d'accord du 28 janvier 2019 auquel le président du tribunal de grande instance de Rennes a donné force exécutoire
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
14/ 2192 du 07/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur David Y...
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F...
11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
Il conteste toute modification de son activité justifiant la restitution de son véhicule de fonction.
Chambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e65a
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
653b59d6502b828318c4e6a1
26 octobre 2023
modifié les stocks au 31 janvier... j'ai quasiment tout rejeté à part les colorants...
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
exclusifs de son employeur n'est pas fondée, - dit que le licenciement de Mme [B] par la société Galtier Valuation est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [B] de toutes ses demandes
633fc383e633183e2ee17bd5
6 octobre 2022
[X] était néanmoins justifié par une cause réelle et sérieuse et de le condamner à rembourser la somme versée à ce titre par la société Sofrisol, En tout état de cause, Condamner M.
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
EURO PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
6253c9d0bd3db21cbdd8948a
31 août 2007
Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
(I...) et Hélène M...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
5fd912c9cfd3eead3966a708
5fd912c9cfd3eead3966a70d
B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
5fd91307d458d0ad7c74964f
Page 35 sur 162