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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19137
4 juillet 2025
[Localité 13] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS - VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Gwendal BARBAUT
12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
[Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656384 Représentant : Me Gwendal BARBAUT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930de
9 mars 2016
L'avis de réception annexé à ce courrier ne porte que le tampon de la commune de Balaruc-les-bains (commune du siège de la société), ce tampon comportant la date du 11 février 2008.
Chambre Sociale
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
[L] pour réparer une descente de gouttière et que l'interrogeant sur les modalités de règlement, celui-ci lui aurait indiqué : " quelle facture tu rigoles, vous faites les 20 baraques de [Localité 14],
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
EVAFLOR ayant son sige 11, rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA
6253c934bd3db21cbdd87913
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD
6253ccbbbd3db21cbdd91197
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD
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6253ccbbbd3db21cbdd911aa
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
8ème Ch Prud'homale
69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
1 avril 2026
' et que : * ' des véhicules sont nettoyés mais pas de facturations' 'j'ai relancé des clients pour facturations impayés, pas de réponses, mais nous sommes venus régler en espèce au grand monsieur barbu
1ère Chambre civile
67ecc9d1dab039e415d93356
1 avril 2025
Représentée par Me WEIMANN substituant Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barrau
Chambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e975
24 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Guillaume REGNAULT, avocat plaidant au barrau
4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
d'implantation retenue est incluse en tout ou en partie dans les périmètres de quatre plans nationaux d'actions relatifs à des espèces de grands rapaces, à savoir l'aigle royal, le vautour fauve, le gypaète barbu
2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af3
12 janvier 2023
le n° 754 800 712 et ayant son siège [Adresse 2] et représentée par son président et son directeur général pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD
CHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b9
7 avril 2023
HOTEL BORD DE RHONE N°SIRET 797 515 236 00017 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT
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