, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Février 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 02 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 31 Mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

Elle a constaté l'achat de dix baguettes de pain par semaine, auquel elle a retranché trois baguettes par semaine au titre des pertes.

l'espèce, il est constaté : - que le contrat de sous-traitance entre les sociétés Façades 25 et ESES a été conclu le 6 juillet 2021 et prévoyait notamment la finition rustique sur façades avec baguettes

clôture de l'instruction : 18 Juin 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

l'instruction : 18 Septembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2014 Date de mise à disposition : 04 Mars 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

[O] a noté une reprise du tapis trop précoce, entraînant un décollement de la barrette.

DBVX-V-B7H-O7T6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 13 avril 2023 RG : 11-23-85 [V] [I] C/ [Adresse 19] CREATIS BALBEC

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre

02092 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET

N° RG 23/04297 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET

DBVM-V-B7G-LIVG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL DECOMBARD & BARRET

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des indications non contestées du nouvel emballage du produit, qu'une baguette pèse 230 grammes et qu'il est nécessaire de consommer 200 grammes de baguette

BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.

Novembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2016 Date de mise à disposition : 07 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2015 Date de mise à disposition : 26 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2011 Date de mise à disposition : 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET