subis constituent des dommages immobiliers liés à l'activité minière présente ou passée relevant de plein droit des dispositions des articles L 155-3 et suivants du code minier, que l'affaissement du bassin

Toutefois, ils ont modifié leur choix initial en projetant de mettre en place un abri piscine limité au seul bassin.

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

pris en application de l’arrêté-cadre interdépartemental du 3 mai 2022 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin

2015, M. et Mme [K] s'engageaient notamment à procéder à leurs frais à la reprise des murs litigieux pour les ramener à la hauteur de 1 m 80, à conforter l'étanchéité du pied de mur sur la longueur du bassin

Cette dernière étude préconise, à ce titre, la création d'un bassin de rétention à l'ouest des parcelles litigieuses, d'une capacité minimale de 700 m3.

La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.

Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.

Or, il ressort des pièces du dossier que les populations des bassins de vie d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze devraient, en l'absence d'une activité de chirurgie cardiaque, effectuer un trajet de plus de 45

d'une copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du rapport annuel du délégataire du service public de l'eau potable de la communauté d'agglomération du Bassin

LIMOUZY 56 Rue Jean Jaurès BP 416 6 11104 NARBONNE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice 56 Rue Jean Jaurès BP 416 11104 NARBONNE représenté par la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROIZIER-CHARPY

[B] ont consisté, après le dépôt de la membrane en PVC à l'intérieur de la piscine appartenant à Mme [R], en l'application d'un enduit d'étanchéité Sika après dressage des murs et fond du bassin.

pas facturés) ; Attendu que les époux X... se plaignent du défaut de niveau de la piscine ; que l'expert répond indirectement à cette question en relevant qu'il n'a pas constaté de déformation du bassin

Elles sont dues aux tassements différentiels du sol entre la partie amont et la partie aval du bassin qui n'ont pu être compensés par la raideur insuffisante de la structure.

L’arrêté contesté mentionne les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme et le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant

parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin

Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3

collectivités territoriales que les articles 4 des règlements des zones 2U1 et 3U1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier, en ce qu'il autorise la réalisation au sein du Parc Montcalm d'un bassin

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la

Denis Y... et de Mme Sylvie X... est issu un enfant Basile né le 23 février 2006 reconnu par ses deux parents.