CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b088
6 mars 2008
3) " les considérants et l'article b1er de la 1er directive TVA 67/227/CEE doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils interdisent de soumettre à la contribution sociale de solidarité des sociétés,
4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3beb
21 octobre 2022
MICROPOLE NORD OUEST venant aux droits de la société Micropole Atlantique prise en la personne de son représentant légal , domicilié audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF
1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d2
11 avril 2023
Groupama Gan Vie, - condamner la société Groupama Gan Vie à lui payer 1 500 euros de dommages-intérêts correspondant à la réalité du préjudice moral subi, - condamner la société Groupama Gan Vie :
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
SA EVERSET C/ Benoît Y... Société B.R.P.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
DÉCISION Par ces motifs, La Cour, Sur les demandes présentées à la société NAVAL DISTRIBUTION Réforme le jugement, Condamne la société NAVAL DISTRIBUTION à payer à Monsieur [D] [K] [V] les
Pôle 6 - Chambre 9
60336056d30e921166127048
28 juin 2017
Par conclusions visées par le greffe le 22 mars 2017 et soutenues oralement, la société Entreprise Guy Challancin soulève l'irrecevabilité des prétentions formées à son égard par M.
Juge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
sur la commune de Bancourt et lui a délivré l'autorisation sollicitée soit déclaré nul et non avenu et à ce que la requête de la société Enertrag Sud Artois I soit rejetée.
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
La société POLYREY a régulièrement relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7
29 janvier 2019
BANK POLSKA KASA OPIEKI, -ci-après dénommée la société BANK POLSKA- et contre la société UNICREDIT SPA ; Vu les conclusions de Mme [N] signifiées par voie électronique le 5 septembre 2017 tendant à
Chambre commerciale
69d746b0cdc6046d479cb1da
8 avril 2026
000 euros et déclaré que cette somme viendra en compensation du montant perçu par la société Sinopia le 8 février 2023, a condamné la société [J] et la société [O] [W] à payer à la société Sinopia une
6263997681d302277d8e8d12
22 avril 2022
BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/4/22 à Me Marianne DESSENA Me Pascal
6253cbf0bd3db21cbdd8eae9
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
6036957740b1a13817997737
30 septembre 2015
La société Flertex soulève à l'audience avant tout débat au fond une exception de litispendance au motif que la société Valeo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de son action
CHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
Roland VLAEMINCK TISSEUR au profit de la Société SERVI-TEX INDUSTRIES ; qu'[G] [Z], le 3 mars 2014, constituait la Société A & P TEXTILE MANAGEMENT qui a notamment pour objet le négoce de sacs textiles
1ere Chambre Section 2
69d9d6e5cdc6046d47d8a202
7 avril 2026
[I] [T] et la société [3] à payer à titre principal avec intérêts à 3 % à compter du 26 mars 2018 : - 350 000 euros à M.
2ème chambre
67f5ff2ce523525b14ffda32
8 avril 2025
Partie perdante, elle supportera les dépens et devra indemniser le liquidateur de la société Team One Events des frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer pour les besoins de la défense de la
Chambre civile 1-3
6811aea381f47e994feb25db
29 avril 2025
dont appel tranche pour partie le principal, - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société Allianz Iard, - débouter Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
Benoît Z... , embauché par la société AMTS à la suite de son licenciement économique intervenu le 11 octobre 2002, et que certains avaient même transféré le contrat de maintenance de leur terminal
6253ccbfbd3db21cbdd9125d
13 mars 2014
* * * Vu l'arrêt de cette Cour rendu par le Pôle 4, chambre 1 en date du 27 septembre 2012 ( RG no 10/22365 ) dans le litige opposant la Société IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL, appelante, à la Société
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04e
13 mai 2022
Par déclaration du 2 août 2021, la société Hubside a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 22 juillet 2021 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris dans un litige l'opposant à la société
Page 35 sur 372