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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b088

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

3) " les considérants et l'article b1er de la 1er directive TVA 67/227/CEE doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils interdisent de soumettre à la contribution sociale de solidarité des sociétés,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3beb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MICROPOLE NORD OUEST venant aux droits de la société Micropole Atlantique prise en la personne de son représentant légal , domicilié audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

1re chambre civile

64379dba9477fe04f5cc63d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Groupama Gan Vie, - condamner la société Groupama Gan Vie à lui payer 1 500 euros de dommages-intérêts correspondant à la réalité du préjudice moral subi, - condamner la société Groupama Gan Vie :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

SA EVERSET C/ Benoît Y... Société B.R.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635dda683f470e3416dbdf

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

DÉCISION Par ces motifs, La Cour, Sur les demandes présentées à la société NAVAL DISTRIBUTION Réforme le jugement, Condamne la société NAVAL DISTRIBUTION à payer à Monsieur [D] [K] [V] les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60336056d30e921166127048

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Par conclusions visées par le greffe le 22 mars 2017 et soutenues oralement, la société Entreprise Guy Challancin soulève l'irrecevabilité des prétentions formées à son égard par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00996_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

sur la commune de Bancourt et lui a délivré l'autorisation sollicitée soit déclaré nul et non avenu et à ce que la requête de la société Enertrag Sud Artois I soit rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b089

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

La société POLYREY a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

BANK POLSKA KASA OPIEKI, -ci-après dénommée la société BANK POLSKA- et contre la société UNICREDIT SPA ; Vu les conclusions de Mme [N] signifiées par voie électronique le 5 septembre 2017 tendant à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

000 euros et déclaré que cette somme viendra en compensation du montant perçu par la société Sinopia le 8 février 2023, a condamné la société [J] et la société [O] [W] à payer à la société Sinopia une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997681d302277d8e8d12

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/4/22 à Me Marianne DESSENA Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957740b1a13817997737

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

La société Flertex soulève à l'audience avant tout débat au fond une exception de litispendance au motif que la société Valeo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de son action

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6037154c30e803af9e6055d2

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Roland VLAEMINCK TISSEUR au profit de la Société SERVI-TEX INDUSTRIES ; qu'[G] [Z], le 3 mars 2014, constituait la Société A & P TEXTILE MANAGEMENT qui a notamment pour objet le négoce de sacs textiles

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CA

1ere Chambre Section 2

69d9d6e5cdc6046d47d8a202

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [T] et la société [3] à payer à titre principal avec intérêts à 3 % à compter du 26 mars 2018 : - 350 000 euros à M.

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CA

2ème chambre

67f5ff2ce523525b14ffda32

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie perdante, elle supportera les dépens et devra indemniser le liquidateur de la société Team One Events des frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer pour les besoins de la défense de la

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CA

Chambre civile 1-3

6811aea381f47e994feb25db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dont appel tranche pour partie le principal, - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société Allianz Iard, - débouter Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Benoît Z... , embauché par la société AMTS à la suite de son licenciement économique intervenu le 11 octobre 2002, et que certains avaient même transféré le contrat de maintenance de leur terminal

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

* * * Vu l'arrêt de cette Cour rendu par le Pôle 4, chambre 1 en date du 27 septembre 2012 ( RG no 10/22365 ) dans le litige opposant la Société IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL, appelante, à la Société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e04e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par déclaration du 2 août 2021, la société Hubside a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 22 juillet 2021 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris dans un litige l'opposant à la société

Source officielle

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