domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI INTERVENANT Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

n° 2024020710 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 30 septembre 2009, Mme Béatrice X..., salariée de la société La Toque Angevine, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une " épaule droite

Par acte du 31 mars 2011, Madame Béatrice X...a fait assigner M.

Les Boucaniers 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me BOUCHER substituant Me Anne-marie ROLIN (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Berthe Madeleine Vanina X...

- Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE BICHE DE BERE ...

(60) ... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408- assisté de Me Béatrice

Philippe X..., Mme Béatrice Y... épouse X...

Béatrice X...

d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le maire de la commune de Beuil a refusé, au nom de l'Etat, de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'une ancienne bergerie

IARD Organisme RSI - RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PROVENCE AL PES Organisme CPAM DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Henri LABI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Par trois mémoires, enregistrés le 14 mars 2023, le 14 septembre 2023 et le 20 octobre 2023, l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, représentée par Me Lagier, demande qu'il soit fait droit