Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 16 août 2023, la commune de Gambsheim, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre de la maîtrise de l'assiette foncière nécessaire au projet Tahiti Mahana Beach, la parcelle de terre dénommée [Localité 24], cadastrée commune de [Localité

pages 27 et 28 du rapport), y compris sur l'incidence de l'inoccupation temporaire du logement, sur le caractère limité des travaux réalisés sur la dalle affectée de désordres structurels (la facture Benech

[Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001724 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Chahinesse BELLACHE

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing pour Mme B et de Me Beluch

.-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...

Représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 et un mémoire enregistré le 10 août 2025, non communiqué, la société Idex Energies Antilles Guyane, représentée par Me Benech, demande

exploitait une activité de loisirs, création d'événements, exploitation de produits dérivés, et plus particulièrement, deux boîtes de nuit à [Localité 5], celle du Palais des Festivals et celle du Palm Beach

Par jugement du 25 octobre 2013, le tribunal de commerce d'Antibes a ensuite : - constaté l'absence d'exploitation d'une activité de discothèque au sein de l'établissement Beach Klubber, - constaté

Je me demande si nous ne devrions pas faire le deuxième à Palm Beach ou FLORIDE avec eux aussi.

est intervenue dans deux opérations hôtelières et, dans ce cadre, s'est vu consentir deux mandats de gestion rémunérés; Considérant que c'est ainsi que par contrat du 17 janvier 1989, la snc Simson beach

X... a été embauché le 23 mai 1997 en qualité de directeur général de l' hôtel Palm Beach... (Sénégal). Il a été licencié pour faute lourde le 4 mars 2003.

sociétés devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, lequel, suivant jugement du 14 janvier 2014 a : dit que la SARL LA BOUCANIERE est le seul employeur du salarié ; mis hors de cause les SARL MIAMI BEACH

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 4 avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

[K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BENECH

Après délibéré au cours duquel Madame Christine DEZANDRE, conseiller, a rendu compte des débats à la cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC