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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
Gallaud, - et les observations de Me Torjemane, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
Reprochant à la société BRIDEL d'avoir, à la fin de l'année 1997, mis sur le marché un beurre intitulé "BEURRE TENDRE", en deux versions (doux et demi-sel), la société C.L.E. et la société ELVIR l'ont,
1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079644
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd644
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd5
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
64437c2f823e6dd0f8bf8126
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
64437d2a823e6dd0f8bf8132
64437d2a823e6dd0f8bf8134
63b91af1b63d827c909cad26
6 janvier 2023
643106c528558704f52e6b6c
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
643106c628558704f52e6b70
62bfe0be413a8b69b32bf216
1 juillet 2022
représentée par Mme [V] [U] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET
64d32c8aab0b21d969c83479
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
64d32c8cab0b21d969c8348b
4eme Chambre Section 2
670f58654ad0d5ee7d7e5e0e
15 octobre 2024
BRISSET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d8
9 avril 2025
. *** Vu la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté totalement la demande de brevet n° FR 2110961 intitulée
653a065cd0451e8318d0e967
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02038_20220817
17 août 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 18 juin 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet
ORCA_22BX02039_20220817
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 15 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet
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