CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
instance de tribunal de grande instance de Paris - RG 13/13217 APPELANT Monsieur J...
6253ca03bd3db21cbdd89d22
14 novembre 2007
- ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 17 octobre 2007 No de rôle : 05 / 02216 S / appel d'une décision du tribunal de grande
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
Imputant cette annulation aux forains qui se trouvaient sur les lieux, le comité de la fête de l'huître d'ANDERNOS a fait assigner ceux-ci devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX afin d'obtenir
6253cc09bd3db21cbdd8eed9
12 septembre 2011
G : 10/ 05823 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 4 du 26 avril 2010 RG : 09/ 2129 ch no X...
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb5c87659d053aa988b610
19 mars 2019
MARS 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18329 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a13819
12 janvier 2023
Mme [Z] [D], n'étant pas héritière de sa grand-mère, n'est donc pas tenue de rapporter un éventuel don reçu de celle-ci à la succession.
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d370
7 septembre 2022
N° RG 18/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H37U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00805 Tribunal de grande instance de Dieppe
6253cb33bd3db21cbdd8d168
16 juin 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B RG N° : 07 / 04893 Jugement Au fond, origine Tribunal de grande instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2007,
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
Par actes des 22 décembre 2010 et 18 janvier 2011, la société Actilor a saisi le tribunal de grande instance de Valenciennes d'une demande d'annulation de la vente du 13 avril 2006.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616250f1929f6bffa995b2e7
16 avril 2014
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014- Tribunal de Grande
6253cde1bd3db21cbdd94d10
4 juin 2021
Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/13147-Portalis 35L7-V-B7D-CAHDT Décision déférée à la cour : jugement du 15 mai 2019 -tribunal de grande
Chambre 2 A
69d744f7cdc6046d479c930b
7 avril 2026
BARTOLO ET FILS Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M.
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
APPELANTS Monsieur Pierre Henri Bruno X... né le 06 Octobre 1960 à ROGNAC (13), demeurant ...
2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 20/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35M BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :19/02196 [T] C/ [J] [J] [J] [J] Grosse délivrée
60341ebde96b690d31b3039a
2 février 2017
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2017 *** N° de MINUTE : 89/2017 N° RG : 16/03773 Ordonnance de référé (N° 15/00373) rendue le 04 mai 2016 par le président du tribunal de grande
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08241 Jugement (N° 09/00924) rendu le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande
6253c8d5bd3db21cbdd86662
1 août 2001
Demeurant 104, Grande Rue-BP 66247-25016 BESANCON CEDEX 6 1 INTIMÉE Représentée par Maître Bruno Y..., avoué COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel COUAILLIER, Premier
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
Emmanuel X..., demeurant 9, rue du Colombier,10390 ST AVENTIN, Ayant pour avocat Maître HONNET Avocat AU BARREAU DE L'AUBE, Vu la procédure suivie par le juge d'instruction du tribunal de grande
Page 35 sur 258