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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
67ee178751255e24994fc4fb
2 avril 2025
ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 413 212 804, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
23 octobre 2025
EGIDE, représentée par Me [A] [J], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la Société FIBRE EXCELLENCE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID
Chambre sociale
62c67bc5ca9bf26379030676
6 juillet 2022
ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès
5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [K] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5fdbb275d83183a3bd0
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [P] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5fdbb275d83183a3bd2
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [X] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5fdbb275d83183a3bd4
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [X] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5fdbb275d83183a3bd6
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [F] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5fdbb275d83183a3bd8
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [M] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5febb275d83183a3bda
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [U] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5febb275d83183a3bdc
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [R] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
6520f5febb275d83183a3bde
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 20 septembre 2023, Maître [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mediterraneenne de Logistique et de Transport (MLT) et de la Société
Chambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c887
11 octobre 2023
DEMECORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.
4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Jean-christophe CARON
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
mise à disposition au greffe le 09 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA
Chambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd28
12 août 2025
AXYME, réprésentée par Me [D] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE [Adresse 5] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
par l'entreprise individuelle « Les Poissons Argentais » suite à la mauvaise exécution des prestations facturées les 13 janvier et 6 mars 2023, en conséquence, condamner la SAS UPS France à lui verser ès
6620b8c0bd6a8f00086ab863
17 avril 2024
CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
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ESPACE MIREILLE CARDON
29/05/2022
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