grande instance de Paris qui a : - pour le premier jugement dit que la garantie de la société GROUPAMA n'est pas mobilisable, que le bateau KARNIC 2665 Timonier millésime 2005 est atteint d'un vice caché

Patrick X... à payer à Mme A... la somme de 88.000 € en restitution partielle du prix de vente, au titre de la garantie des vices cachés, - condamné in solidum M.

Patrick X... à payer à Mme A... la somme de 88.000 € en restitution partielle du prix de vente, au titre de la garantie des vices cachés, - condamné in solidum M.

Ils font valoir que M. et Mme [P] ne contestent pas l'existence d'un vice caché réunissant les conditions prévues par l'article 1641 du code civil.

Sur l'existence d'un vice caché : Pour prononcer la résolution de la vente, le premier juge a considéré que le véhicule Peugeot, type 505, est affecté d'un vice caché le rendant impropre à son usage

[J] a subi une exposition à l'amiante trop faible pour être à l'origine de la survenue de son cancer.

[Z] [K], né le [Date naissance 9] 1946, qui a exercé la profession de docker sur le port de [Localité 27] a été atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 5 janvier 2011.

Par actes des 29 et 30 juin 2021, M. et Mme [K] ont d'abord fait assigner la société Automotion et la société Macif en garantie des vices cachés devant le tribunal judiciaire de Pontoise, avant de faire

Dût-il y avoir vice caché, il a dit que la clause d'exonération de garantie des vices cachés devait jouer, car il n'était pas démontré que le vendeur connaissait l'existence des déchets sur son terrain

En février 2011, la société du Grand Jas assignait les sociétés Bérillon, Richard, et Lovera, devant le tribunal de grande instance de Draguignan, sur le fondement de la garantie des vices cachés, de la

Le 25 mars 2004, un cancer du larynx a été diagnostiqué et la même Caisse primaire a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

b) sur les vices cachés L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine

- sur la garantie des vices cachés Mme [E] et M.

Par jugement réputé contradictoire en date du 11 décembre 2019, le tribunal a déclaré recevable l'action estimatoire en vice caché, dit que M.

[C] de sa demande d'indemnisation formulée au titre de la garantie des vices cachés par M.

SUR CE : En vertu des dispositions des articles 1641 et 1643 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

[N] comprenait les descriptions d'équipement de superstructure et d'infrastructure, de sorte que la clause élusive de garantie des vices cachés n'a pas vocation à s'appliquer.

La qualification de vice caché employée par l'expert ne lie pas la cour.

Elle conteste tout d'abord l'existence des vices cachés allégués dès lors que l'expert judiciaire n'évoque à aucun moment dans son rapport des vices cachés, mais plutôt des malfaçons et non façons apparents

L'acquéreur, qui a seul le choix des actions prévues par la loi en cas de mise en jeu de la garantie du vendeur pour vice caché, peut accepter que celui-ci procède, par une remise en état à ses frais,