de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant sur sa demande de prolongation de son congé

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Répondant à une annonce parue sur le site internet 'Le Bon Coin', Madame [V] [R] a conclu avec la société PARK & SUITES un contrat de location

Sur ce point, il convient de préciser que Mme [R] indique qu'elle s'est vue inviter à solder ses congés payés et ses RTT et a donc été en congé à compter du 6 juin 2016.

du 5 au 31/07 mais que vous avez, mis en congé sur le logiciel HRA du 5/07 au 01/08

euros au titre des congés payés y afférents.

Ils ont donné raison au passager en disant que l'on est des cons parce que on lui faisait enlever les chaussures' Vous avez remis ce rapport au chef d'équipe, qui se situait au dispatch (halls),

payés ; - condamner la société [1] à payer à Mme [T] la somme de 216,16 euros en paiement des journées des 3 et 5 août 2021, outre 21,61 euros de congés payés afférents ; - condamner la société [1

[M] la somme de 76,97 euros au titre des congés payés afférents, - Condamné la SAS [2] Interim à verser à M.

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

ses demandes subsidiaires de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de licenciement conventionnelle, et de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 372,34 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - débouté M.

Je me suis cogné la tête et ma main a râpé le mur.

sur rappel de salaire : 646,01 euros indemnité de congés-payés prélevée d'autorité (RSTC) : 1.679,38 euros congés-payés sur préavis : 2.039,45 euros indemnité de licenciement (6.798,19 € x 7/4) : 11.896,83

» , « petit branleur », « tu fumes des clopes de pute », « tu es idiot », « je viens manger avec des abrutis », « tu as un caractère à la con », « t'es conne ».

Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés Mme [I] demande confirmation du jugement en ce qu'il lui a accordé le paiement des congés payés lui restant dus au moment de la rupture, soit

le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 12 mars 2020 et de condamner la [1] à lui payer les sommes de 3 084,55 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 308,45 euros au titre des congés

la somme de 2 255,08 euros, à titre de rappel de prime de chef de groupe, - la somme de 385,10 euros, à titre de rappel d'indemnité de transport, - la somme de 411',18 euros, à titre de rappel de congés

licenciement est sans cause réelle et sérieuse'; condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes': 263,90'€ à titre d'indemnité sans cause réelle et sérieuse'; ''26,39'€ au titre des congés

payés afférents - 1.170,26 € à titre de prime d'ancienneté - 117,03 € au titre des congés payés afférents - 80.005,52 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires