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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcc
15 octobre 2013
née le 21 Septembre 1964 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représentée par Me HOUDUSSE substituant Me LOZACHMEUR, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Juge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat à durée indéterminée avec la société « Foncière Guilhem
Pôle 5 - Chambre 11
6033500f4c12d8bfeb4e28c3
13 juillet 2017
1] N° SIRET : 484 573 761 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Pôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b00
25 avril 2024
HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au
662b43ebfe25450008314b02
1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
représentée par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier V140740 Me Mathilde GUILLIEN, avocat - barreau de VERSAILLES
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
a été obligé d'intervertir ces demi-journées travail devant le refus de Mme A...de respecter le planning annoncé par l'employeur, ce qui est corroboré par les attestations de Mmes Stéphanie B...et Guilène
6364bbe5e405357f749eabd9
3 novembre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Apolline PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par maître Corinne Potier de la SCP Flichy Grangé avocats, avocat au barreau de Paris, substituée par maître Alix Guillin
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
nétant pas contradictoire, son rapport évoquant des anomalies comptables, parmi lesquelles des créances clients non recouvrées, des valeurs mobilières non retrouvées indiquées comme non recouvrables, dautres
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00735_20220623
23 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
Chambre Etrangers/HSC
6a210928cdc6046d4708db49
3 juin 2026
[D] [U] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 14
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
60325aabccfbd98ff53c7d0f
60325aabccfbd98ff53c7d10
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
60325aabccfbd98ff53c7d11
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
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