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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcc

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

née le 21 Septembre 1964 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représentée par Me HOUDUSSE substituant Me LOZACHMEUR, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00433_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat à durée indéterminée avec la société « Foncière Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033500f4c12d8bfeb4e28c3

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

1] N° SIRET : 484 573 761 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ebfe25450008314b00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ebfe25450008314b02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

représentée par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier V140740 Me Mathilde GUILLIEN, avocat - barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa89

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

a été obligé d'intervertir ces demi-journées travail devant le refus de Mme A...de respecter le planning annoncé par l'employeur, ce qui est corroboré par les attestations de Mmes Stéphanie B...et Guilène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabd9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Apolline PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f6b6c6260008b52f01

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par maître Corinne Potier de la SCP Flichy Grangé avocats, avocat au barreau de Paris, substituée par maître Alix Guillin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef14

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

nétant pas contradictoire, son rapport évoquant des anomalies comptables, parmi lesquelles des créances clients non recouvrées, des valeurs mobilières non retrouvées indiquées comme non recouvrables, dautres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00460_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210928cdc6046d4708db49

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [U] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 14

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle

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