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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre).

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9bff2cf88c5b69f483b6d

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

la société Dexia de sa demande relative à la confirmation de la télécopie du 19 septembre 2011, - débouté la société Dexia de sa demande relative à la réfection de la télécopie du 19 septembre 201l

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Débouté M. [Z] de sa demande d'indemnité de 1 559,31 euros au titre des congés payés sur salaires. Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] de sa demande relative à une prétendue discrimination liée à la situation familiale, - débouté M. [F] de sa demande relative à un licenciement vexatoire, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents; - débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.

Source officielle

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