Elle soutient que son père ayant été arrêté avant d'être exécuté le 9 mai 1945, elle avait droit à l'indemnisation prévue par le décret du 27 juillet 2004.

Or, aucun élément contraire n'est produit par la société permettant de remettre en cause les constatations des comités et les travaux décrits.

J'ai aussi pu voir parfois qu'il se permettait de leur jeter des déchets dessus comme avec l'intérimaire qui a travaillé ici, [K] [T].

ces terres puissent être qualifiées de déchets, elles ont vocation à perdre cette qualification en application de l’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres

De même, si les murs et plafonds sont décrits en état d'usage pour les autres pièces, il est néanmoins noté que plusieurs présentent un jaunissement par la nicotine.

professionnel pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL dits " petit vrac ", élaboré par le comité français du butane et du propane, association régie par la loi du 1er juillet 1901, décrit

En application de l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, modifié pour l'application de ces dispositions, une demande de nomination sur un office à créer doit être présentée par téléprocédure

] en qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [Y] en qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [L] et venant en représentation de sa mère Madame [K] [L], décédée

secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée

février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française concernant Monsieur X né le X et décédé

Vu : - le code général de la fonction publique ; - loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.

documents utiles à son information, à charge d'en indiquer les sources, se faire remettre tout document par les parties et notamment les rapports Saretec du 27 mai 2025 et [N] du 27 octobre 2025, Décrire

ses atteintes du rachis dorso-lombaire ; 3) décrire et évaluer les douleurs et la gêne fonctionnelle persistantes à la date de l'examen ; 4) dire s'il existe des séquelles nerveuses coexistantes et

Michelangelo est propriétaire : rechercher par tous moyens l'origine des désordres invoqués par la société Michelangelo et spécialement ceux ayants attrait à la nécessité du remplacement du moteur ; décrire

depuis 2007 pour tous les sites ; 7) la déclaration annuelle des installations de stockage des déchets inertes faite au préfet des Côtes d'Armor depuis 2006 pour tous les sites.

la valorisation de ces déchets inertes.

Vu : - le code de commerce ; - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Le propriétaire de déchets non conformes ou interdits s'expose aux poursuites pénales prévues par le Code de l'Environnement au titre des dépôts illicites de déchets en milieu naturel, outre les sanctions

[X] de l'ensemble de ses demandes ; - confirmé la décision de la caisse refusant à la prise en charge de l'affection décrite par le certificat médical initial du 7 juin 2021: Etat dépressif réactionnel

S'agissant de la gestion des déchets radioactifs de très faible activité : 16.