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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01934_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre civile B
6a22623ecdc6046d4739221f
4 juin 2026
4 juin 2026
Représentant : Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société ENEDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; /
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 MAF en qualité d'assureur de la société ARCHITECTURE & CIE Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA
Source officielle5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02180_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00635_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
propriété des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de L'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques BITOUN, avocat au barreau de PARIS CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be714f
7 juillet 2020
7 juillet 2020
L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble a été rendu le 7 juillet 2020. La décision détaille l'examen de la procédure de licenciement et du respect des obligations légales en matière de restructuration
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger
Source officielleCour d'Appel
SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S
6253c869bd3db21cbdd8539c
29 mars 2001
29 mars 2001
: SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 42 avenue de la Grande Armée, 75000 PARIS, représentée par la S.C.P RIVEL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dans les espaces remarquables du littoral ; ce terrain est un espace remarquable du littoral au sens de l'article R. 121-4 du code de l'urbanisme dès lors qu'il constitue une zone boisée proche du rivage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf3cdc6046d47afff01
24 avril 2026
24 avril 2026
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74fbcdc6046d4774d03c
29 mai 2026
29 mai 2026
avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
propriété des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : / 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage
Source officiellePage 35 sur 3546