MINUTE N° 26/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BAUMGARTEN de la SCP BAUMGARTEN - JDS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 187, substitué sur l'audience par Me Flore DRAPPIER

rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/10679 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY

rendu le 04 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/10704 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY

(avocat au barreau de LYON) INTIMES : SA OPP ZI de la Plaine route de Saint Georges de Commiers 38560 CHAMP SUR DRAC représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me Y...

BESSY, avocat au barreau de Rennes CPAM D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 A 3 5024 RENNES CEDEX 9 représenté par Mme RONVEL-LOUVIE (Représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS

(représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani BP 86218 44062 NANTES CEDEX 02 non représentée Par acte du 31 septembre 2001 Monsieur X...

(Représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani BP 86218 44062 NANTES CEDEX 02 non représentée Madame X... a le 19 octobre 2001 régulièrement

avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEE SAS MANPOWER [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Yann BOURMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P506 DRASS

préjudice au titre de l'incapacité temporaire totale alors qu'un arrêt de travail n'est pas démontré, au titre de l'incapacité permanente partielle puisque l'expert a noté l'absence totale d'impact du drame

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi : VU l'avis d'audience adressé au DRASS de Franche-Comté ; DECLARE

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU l'avis d'audience adressé au DRASS de Franche-Comté ; DECLARE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président:Madame DEMORY-PETEL, Vice-Président Assesseurs:Madame BODIN, Juge Madame NICOLET, Juge Ministère Public:Monsieur DRAY

DESILLONS en vertu d'un pouvoir spécial DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CENTRE (DRASS 18 - 28 - 36 - 37 -41 - 45) 25, boulevard Jean Jaures 45044 ORLÉANS CEDEX 1 régulièrement

au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : LA DRASS

: LA CARSAT DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de la CRAM DES PAYS DE LA LOIRE 2, Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 Représentée par Mme Magali MARX, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : LA DRASS

.& LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Substituée à l'audience par Me Marine DRABER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 INTIMES Monsieur Patrick Y... né le [...] à Corbeil

Mme B, ressortissante algérienne née le 29 janvier 1994 à Draa Ben Khedda, qui a déclaré être entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen valable du 25 août 2018 au 23 septembre

l'arrivée du raz-de-marée à Phuket (Tha'lande) en rapportant sous formes de brefs récits les circonstances dans lesquelles des familles européennes et notamment françaises avait été touchées par le drame

Henri Roland Y..., né le 21 mai 1973 à Pointe-noire (Congo), et Mme Violaine X..., née le 22 juin 1982 à Nice, se sont mariés devant l'officier d'état civil de la commune de Drap le 17 octobre 2009.