Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85
4 août 2022
4 août 2022
rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier du 6 juillet 2022 ayant confirmé l'ordonnance susvisée ; Vu la saisine
Source officielleChambre sociale
62721993228a02057de676c9
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleRétentions
6971f998cdc6046d473a19f3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour représentant Monsieur [X] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officiellePremière Présidence
649298de17c95e05dbf9e428
18 avril 2023
18 avril 2023
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [N] né le 17 novembre 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] comparant assisté de Me Marie-emilie HEBRARD,
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f39
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Les éléments mentionnés d'emblée dans le PV de saisine comme circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé ayant permis de déduire sa qualité d'étranger sont donc incompréhensibles et l'intéressé
Source officielleRétentions
68f9b8300a84a5e5f0021685
22 octobre 2025
22 octobre 2025
assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f3bc24fee0dd3d006067
9 février 2012
9 février 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Mademoiselle Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c6
18 janvier 2005
18 janvier 2005
MONTBRISON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/014824 du 09/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 3 Avenue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
. - La saisine du tribunal et la prévention Mohamed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
27 janvier 2009
BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA avoués à la Cour assistée de la SELARL MANTE SAROLI avocats au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU RHONE 276, cours Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267a
28 août 2015
28 août 2015
hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 14 août 2015, Comparant en personne assisté de Maître Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
10 novembre 2015
contribution maternelle ; - de dire que Madame X... exercera son droit de visite en lieu neutre avec délai de prévenance en cas d'indisponibilité ; - de dire qu'il n'effectuera pas les trajets pour emmener
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'avis qui lui a été notifié le 10 juin 2022 n'était pas motivé, se bornant à indiquer le motif de la saisine à savoir sa présence en France depuis plus de dix ans et à cocher la mention " avis favorable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00416_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller.
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
9 avril 2025
Durant la saison 2019, j'ai pu voir que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
Soutenant avoir été victime de faits de harcèlement sexuel, Mme [P] [G] a saisi le 3 décembre 2020 le conseil de prud`hommes de Dôle d'une demande de dommages et intérêts, saisine qui a donné lieu au jugement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
19 avril 2023
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE [I] [E] est décédée le 22 janvier 2019, laissant pour lui succéder ses quatre enfants
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc21d0cdc6046d47e145ff
6 mai 2026
6 mai 2026
- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : [A] [E] est décédé le [Date décès 1] 2012 laissant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8d9efb73d2e55750f90
21 mars 2013
21 mars 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePage 35 sur 114