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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd83bd3db21cbdd9390d
23 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cc88bd3db21cbdd90674
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
6253cc88bd3db21cbdd90678
6253cc88bd3db21cbdd90679
6253cc88bd3db21cbdd90682
6253cc88bd3db21cbdd90687
6253cc88bd3db21cbdd9068d
6253cc8fbd3db21cbdd907ad
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
6253cc8fbd3db21cbdd907b6
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
6253cc90bd3db21cbdd907fa
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
[H] : - la somme de 11 721, 60 euros au titre des travaux de mise en conformité de la gaine - la somme de 2 383, 99 euros HT au titre des régularisation sur charges pour la période 2017 à 2019 ; - la
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8d71655f7b766bb972a
8 décembre 2025
obtenus sont compris entre 0 et 100 000 euros, à 8% HT si les gains obtenus sont compris entre 100 000 et 300 000 euros, à 5% HT si les gains obtenus sont compris entre 300 000 et 500 000 euros, et à
6253ccbfbd3db21cbdd9125b
10 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-José BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. .
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cccdbd3db21cbdd914eb
6253cccdbd3db21cbdd914ec
6253cccdbd3db21cbdd914ef
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