GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES

prise en la personne de son représentants légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles

BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 545 620 114, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles

MAIF et pour elle son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc C..., Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles

prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 509 210 456 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-laure FONADE du PARTNERSHIPS PINSENT MASONS

titre de séjour sur la base des articles L. 313-10 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, étant bénéficiaire d'une promesse d'embauche pour un emploi d'aide-maçon

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles

dernières écritures de la Commune de RIBERAC, signifiées et déposées le 02 mai 2006 ; Vu l'ordonnance de clôture du 01 octobre 2007 ; DISCUSSION : Selon acte reçu le 28 mars 2001 par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00672 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 44300 NANTES comparant, assisté de Maître Gilles

décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/01513 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Lekbira X... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Gilles

de granit à ciel ouvert exploitée jusque dans les années 1940 et surplombe, en particulier, des logements appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) " Emeraude habitation ", situés rue Georges Gilles

[J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/004702 du 27/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me Gilles

Il n'invoque par ailleurs aucun manquement particulier aux règles de sécurité passive (port de la bombe, port des bottes, port du gilet de protection) que l'entrepreneur de promenades se doit de faire

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sophie Masson