née le 7 juillet 1954 à WUXI JIANGSHOU (Chine) demeurant : 47, avenuede la République 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle GUILLOU

APPELANT : Monsieur Joselito X... ... 35131 CHARTRES DE BRETAGNE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Annaïc LAVOLE, avocat INTIMÉE : Madame Christiane X... né Y.

Mireille X... ... 35400 ST MALO représentée par Me Aurelie CHATEL-CHEVET, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Patrick Y... ... ... 35408 SAINT-MALO représenté par Me Marina GUILLOUX

Représenté par Me Maryline Lugosi de la SELARL Moreau Gervais Guillou Vernade Simon Lugosi, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 et par Me Patrick Combes de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau

Y... ... 77190 DAMMARIE LES LYS ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me SION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001414 du 13/

née le 27 mars 1950 à NKOLALOK (Cameroun) ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS assistée de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % ¨ numéro 2011/ 004411

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021

A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

B..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un certificat de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique DELLELIS, Présidente Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats

Thomas RONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène Guillou dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

et par Me Michel SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2017, Madame Hélène GUILLOU

par Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Hélène GUILLOU

au barreau de PARIS, toque : B0455 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : - Madame Hélène GUILLOU, présidente - Madame Anne BERARD, présidente - Madame Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE

Citons notamment la demande de votre collègue d'enlever les guibots pleins de pièces (couvre culasse EB2FA) et de transférer les sachets à disposition pour l'emballage sur un autre poste.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame