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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b648f
11 septembre 2014
INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Louis
10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
forme mutuelle et à cotisations variables - Entreprise régie par le code des assurances - poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 8] représentée par Me Jean
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e72
29 juin 2000
bonne foi et répond qu'elle n'avait pas connaissance de cette situation qui lui a été révélée par la sommation interpellative délivrée à la requête des sociétés appelantes ; qu'elle ajoute qu'elle a aussitôt
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
(magasin LE CHALET FLEURI), Jean-Claude DELIGNAT (magasin LA VALLEE FLEURIE) Paul CHANEAC (magasin POL'FLOR) par lettres déposées les 3 mars, 15 mars, 19 mars et 5 avril 1993, de pratiques anticoncurrentielles
Pôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f3
8 février 2012
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Cécile MICHEL-VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 25 substituant Me Jean-David
Pôle 6 - Chambre 7
61636a8822908a2ec611e8a9
17 juin 2010
5] représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 31 INTIME Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre Jean
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean
Pôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat
6253c956bd3db21cbdd87fb4
21 février 2006
Me Isabelle BABEC-BESSE, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Madame Denise Y... épouse X... 81320 BARRE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me DEMERSSEMAN JEAN-LOUIS
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
Prud'hommes d'AUCH en date du 15 février 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.G. 05 / 00155 d'une part, ET : Association ADAPEI DU GERS en la personne de son Président Rue Jeanne
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
"Les Minots" Chemin des Allins 03460 TREVOL Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jean-Louis A...
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques AUTISSIER, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAMYet Associés du barreau de LYON D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 27 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
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