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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb5
8 décembre 2008
8 décembre 2008
barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 Mai 2005 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 24 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613e
27 avril 2002
27 avril 2002
BERNAUD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane C..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
9 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
domicilié en cette qualité, assureur de la Société PACCHIOSI DRILL, demeurant VIA CORTE D.APPELLO II - 10122 TORINO - 99 ITALIE représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard
Source officielleChambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
A.E.D.E. prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean X... 33 Boulevard Frédéric Mistral 84420 PIOLENC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour Maître Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
Nä 03/01403 AFFAIRE : Jean-Paul X... et autres C/ COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 28 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a2
2 juin 2015
2 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
29 mars 2011
des autres vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher les enfants et de les ramener ou faire
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c1
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e90
24 septembre 2015
24 septembre 2015
: N° RG : 14/04609 Jugement (N° 11/01654) rendu le 27 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JLC/VC APPELANTS Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1928 à BOIS BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Me AOUDIANI, avocat au barreau des HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle1ère chambre civile
6163f88e52184c47dc90bb04
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1e
13 mars 2014
13 mars 2014
répertoire général : 08/03942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020672 APPELANTE S.A BK CONSULTANTS anciennement dénommée BERNARD
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd94e501fb40c36b7e2a3dc
28 février 2020
28 février 2020
10] [Localité 5] Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] de nationalité Française le pouy [Localité 6] SCI DE JULIAC [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Bernard
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 35 sur 65