Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués plaidant par Me Jean-Albert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cf9
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Me Serge PEREZ, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
aux droits et aux obligations de la société COGEDIM CITALIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
D ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 35024 RENNES CEDEX représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Monique DUROUX COUERY, avocat A l'occasion d'un don du sang le 19 août 1995 une contamination
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b941
19 mai 2008
19 mai 2008
Il a été licencié par lettre du 23 juin 2004 pour non-respect de la clause de mobilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
G : 06 / 01294 AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SOCIETE GESTRIM GRAND LYON VENANT AUX DROITS DE LA SA CAPITALES RHONE-ALPES C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MOTIFS : Sur l'application de la clause de garantie prévue dans l'acte authentique du 29 octobre 2020 : Mme [E] fait valoir que la clause de garantie solidaire visée à l'acte du 29 octobre 2020 ne
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d10
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nordine TRIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
18 juin 2014
Claude Pierre X...né le 09 Juillet 1941 à BOU ... 45430 BOU assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CHEILAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b087b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielle18e Chambre
6162d67ba2a5768a176c5620
4 septembre 2012
4 septembre 2012
-dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à l'initiative de Mme [E] doit produire les effets d'un licenciement nul aux torts de la Clinique Saint -Jean -condamné la SA CLINIQUE SAINT-JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Maerten & Petiot sollicite la garantie des ayants droit de Jean-François X..., responsable de l'inexécution d'une des clauses du partage ; Considérant qu'assigné par procès-verbal dressé dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Bournand a sous-traité partiellement le transport de ces engins à la société Transports Jean Moreau.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Monsieur Jean-Michel B... a créé la société DIGITEAC INDUSTRIE dont il est le gérant, et dont l'objet social est le suivant : - " le commerce de gros, la représentation, la conception, l'installation,
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
des présentes peuvent être totalement différentes des clauses antérieures du bail du 5 décembre 1991.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
27 avril 2012
barreau de GRENOBLE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Me [Y] [K] [E] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA VERNIS SOUDEE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f65
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Rue Abbé Jean Y... 76930 OCTEVILLE SUR MER Madame Anne Z... épouse X...
Source officiellePage 35 sur 72